Cédric CHEVALIER : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

13 février 2024

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Voir le dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

Il y a deux ans quasiment jour pour jour qu’Emmanuel Macron déclinait la feuille de route de demain dans son discours de Belfort afin de « Reprendre en main notre destin énergétique ». Ce véritable enjeu de souveraineté nationale, notre groupe Les Indépendants y adhère totalement. La France, l’Europe, et même la planète ont besoin d’énergies renouvelables puissantes, bien développées et bien implantées, et la relance d’un nucléaire innovant, efficace et sûr y contribuera.

Cette vision équilibrée doit maintenant s’accompagner d’actes. Si le Président de la République nous a donné la direction, nous devons désormais élaborer un plan clair de navigation. Depuis février 2022, les lois votées ont contribué à en former l’architecture et les contours. La prochaine étape est attendue rapidement et, avec un intérêt tout particulier, par la Chambre haute. Le PJL souveraineté énergétique permettra à toute la structure de tenir pour les prochaines années.

Il ne faut pas se le cacher, cela représente un véritable effort financier pour notre pays sur des dizaines d’années à venir. Il nous faut développer des technologies nouvelles, tout en maintenant nos installations existantes le plus longtemps possible et dans la sécurité. Ce dernier point est d’ailleurs particulièrement remis en question par le changement climatique, le manque d’eau ou encore les canicules.

Tous ces défis ne peuvent donc se passer de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cela fait partie intégrante de la relance. Dans toute la déclinaison de ce programme, il ne faut pas oublier un point essentiel, l’approbation des populations. Et pour que les habitants continuent à accepter la présence du nucléaire sur leur territoire, ils ont besoin d’être rassuré en termes de sécurité et de sûreté. Et je peux d’autant plus le dire que mon département partage ses frontières avec plusieurs départements à enjeux nucléaires forts : des centrales existantes dans l’Aube et dans les Ardennes mais aussi des recherches menées dans le traitement des déchets en Haute-Marne.

Travailler à la Gouvernance de cette sûreté fait donc partie des fondations de la relance du nucléaire, et ce projet de loi y contribue. Je salue, à ce titre, l’engagement du Gouvernement, les travaux menés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ainsi que nos débats en commission et en séance publique.

La nouvelle entité de sureté nucléaire et de radioprotection aura une tâche immense face à elle. Et avant d’envoyer ce texte devant l’Assemblée nationale, nous pouvons déjà dire qu’il y a des points de satisfaction.

Le premier volet que j’aborderai ici, est le règlement intérieur. Les garanties qui sont désormais présentes dans le texte dessinent un cadre. Nous y sommes et y serons attentifs, tant il en va de la réussite de la fusion des deux entités. Le recours à des groupes permanents d’experts et la mise en place d’une commission d'éthique et de déontologie sont des éléments positifs.

Car ces deux structures, il ne faut pas l’oublier, ce sont des femmes et des hommes et « il n’est de richesse que d’hommes » …

Aussi organiser une fusion, c’est d’abord réunir dans une nouvelle entité, des professionnels qui n’ont ni la même culture d’entreprise, ni la même approche de leur travail…

Et si la stratégie développée ici est d’aller vite pour gagner en efficacité, il faut toutefois faire attention à ce que l’urgence du projet – que je ne remets pas en cause – n’entraîne pas des difficultés pour les personnels en place. Ils jouent un rôle essentiel dans la stratégie nucléaire et dans la stratégie énergétique de notre pays. S’ils ne se retrouvent pas dans la nouvelle entité, la fusion échouera et on y perdra du temps, de l’argent et des compétences. Je le répète, les personnels des deux entités doivent donc trouver leurs places afin de rester engagés, fidèles et professionnels comme ils l’étaient dans leurs instances initiales.

Nous devrons également faire attention à l’attractivité des professions de la future agence. Comme le disait mon collègue Pierre-Jean Rochette lors de la discussion générale, nous avons la chance de former des profils d’excellence. Ce sont eux qui font la force de notre nucléaire français. Tout l’enjeu est qu’ils veuillent bien demeurer chez nous afin de mettre leur cerveau au service de la France. C’est grandiloquant, je vous l’accorde, mais c’est la souveraineté de notre pays in fine qui est en jeu.

L’autre volet, que je souhaite aborder, est celui du fonctionnement externe. Ici, il est notamment question de transparence. C’est la part la plus importante quand on en vient à parler d’acceptation, je le disais précédemment. Il est vrai que pour beaucoup le nucléaire fait peur. Et ce même, lorsqu’on sait combien il est nécessaire à notre pays.

Parler de transparence dans la sureté, et surtout en faire une réalité, participe à ce que les Français adhèrent à la relance du nucléaire.

Je crois que la nouvelle agence sera un exemple du genre. La France est déjà un leader mondial dans le domaine, elle doit le rester. Rendre public des rapports d’activités, permettre aux institutions d’y avoir accès est une bonne chose.

Le fonctionnement externe comprend aussi un lien privilégié avec la filière du nucléaire. Ce lien est important pour connaitre les innovations, pour développer la recherche et s’assurer que les dispositifs de sureté et de radioprotection fonctionnent. Cependant, et cela a été traité dans le texte, il faut faire attention aux conflits d’intérêt.

La mise en place de la nouvelle agence est donc pleine de défis. Mais elle est nécessaire alors que l’indépendance est devenue une question de survie dans un monde où les tensions s’accumulent. Il faut pouvoir offrir aux Français des énergies, qui répondent aux objectifs « bas carbone » et qui soient sûres.

Parce que nous pensons que ce texte y répond en grande partie, avec des ambitions clairement affichées et des dispositifs plutôt équilibrés, le groupe Les Indépendants votera en sa faveur.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.