Cédric CHEVALIER - PPL visant à favoriser le réemploi des véhicules

13Décembre 2023

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur le territoire

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Nous examinons, ce jour, un texte qui propose une réelle démarche sociale et solidaire, il faut le souligner. En effet, le groupe Ecologiste Solidarité et Territoires (GEST) nous invite à mettre en cohérence la Prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur nos territoires. Pour cela, je remercie Jacques Fernique de nous permettre de débattre de ces problématiques aujourd’hui.

L’offre de mobilité dans notre pays reste très variable. Dans les grandes villes, ce problème peut être atténué grâce aux transports en commun ou à l’aménagement des mobilités douces. Et encore…

Dans la ruralité, la voiture est un prérequis. Pour aller travailler, beaucoup de français n’ont d’autres choix que d’avoir recours à la voiture individuelle.

Ne pas pouvoir se déplacer peut constituer une rupture très importante et un enfoncement dans la précarité. En effet, ne pas avoir de véhicule pour un jeune en milieu rural, c’est restreindre ses choix en matière d’études, c’est parfois refuser un stage, un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, c’est aussi se couper de nombreuses activités culturelles et sportives… Aujourd’hui, dans le siècle où nous vivons, nous ne pouvons l’accepter.

D’un autre côté, le secteur des mobilités, et plus particulièrement le secteur routier, sont très émetteurs. Au sein de notre Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, dont je salue le travail sur ce texte, nous en savons quelque chose. Les solutions sont complexes à équilibrer.

L’une des difficultés majeures de nos transitions vers la décarbonation reste de ne laisser personne au bord de la route ! Nous devons faire attention à ce qu’elle soit juste, sinon elle ne sera ni efficace, ni acceptée.

Si comme beaucoup sur nos bancs, je partage donc l’esprit de cette PPL, je souhaite tout de même évoquer certains points.

Premièrement, l’encadrement qui a été apporté autour des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) me semble pertinent. En effet, ces dernières ont la compétence en matière de services de mobilité solidaire. Ainsi, leur transférer à elle-seule la propriété et limiter l’offre à la location sont des mesures de bon sens.

Je veux ici exprimer une inquiétude que j’avais déjà soulevée en commission : la capacité des territoires, et des AOM, pour mettre en place le dispositif. J’ai une interrogation sur la mise en œuvre en fonction de certains territoires. Mais l’évaluation de 3 ans prévue à l’entrée en vigueur du dispositif devrait nous permettre d’avoir une vision d’ensemble, d’identifier les trous dans la raquette et les points d’évolutions, si nécessaire.

Deuxièmement, il me parait primordial de fixer des limites quant aux caractéristiques des véhicules. Nos efforts concernant les pollutions et la décabornation de nos routes ne sont pas à la marge. De plus, cela renforce notre volonté d’une transition juste qui ne laisse personne sur le bas-côté.

Troisième et dernier point, le rétrofit est évoqué dans l’article 2. Je pense que soutenir et favoriser son développement est essentiel, d’autant plus à l’endroit des services de mobilités solidaires.

En bref, cette PPL est pragmatique et apparaît suffisamment encadrée. C’est de plus, je le répète, une proposition sociale et solidaire. En luttant contre une mobilité à deux vitesses, elle permettra au plus grand nombre de se déplacer et notamment aux publics les plus fragiles. Nous voterons donc en sa faveur tout en restant attentifs à ce que tous les territoires puissent en bénéficier.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI