5 novembre 2026 Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile - Dossier législatif TEXTE EXAMINÉ DANS LE CADRE DE L'ESPACE RÉSERVÉ DU GROUPE LES INDÉPENDANTS Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Face à la multiplication des catastrophes naturelles, renforcer nos réserves communales de sécurité civile est devenu une nécessité. Les inondations, les grands incendies de forêt ou les épisodes de fortes tempêtes nous rappe

4 novembre 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, Mes chers Collègues, La question de l'orientation est sans doute l'un des premiers sujets sur lesquels nous devons nous arrêter lorsque nous parlons de l'avenir de notre jeunesse. Car nous savons ô combien cette étape peut être difficile pour les jeunes comme pour leurs familles. Choisir une formation, déterminer une voie professionnelle, se projeter dans un métier, ce sont des décis

27 octobre 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Quand on vandalise une mairie, un équipement public ou un commerce, ce n'est jamais seulement un bâtiment que l'on dégrade. Ce sont des services publics que l'on fragilise, des commerçants que l'on met en diffic

26 octobre 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Prudent. Il faut toujours faire preuve de prudence lorsque vient l'idée de modifier la Constitution. L'expérience des différentes révisions constitutionnelles que notre pays a connues montre en effet qu'elles n'ont pas toujours produit les effets bénéfiques que l'on pouvait

14 octobre 2026 Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Antoine Lefèvre, que nous examinons part d’une situation particulièrement difficile : celle de crimes dont le corps de la victime a été dissimulé, et dont les auteurs peuvent

14 octobre 2026 Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui peut sembler essentiellement technique : la dématérialisation de l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Derrière cette évolution administrative, il y a pourtant un en

14 octobre 2026 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, un texte de nos collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte qui répond à une difficulté à laquelle les communes rurales sont régulièrement confrontées : la capacité à financer

1er juin 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Le constat est sans appel : le manque de logements freine l’embauche, limite la mobilité et affaiblit l’attractivité de nos territoires. Or certaines fonctions, notamment celles relevant du service public, sont indispensables à la vi

29 avril 2026 Question de Cédric Chevalier : Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Samedi 26 avril dans la Marne, un tragique accident de la route a coûté la vie à quatre jeunes âgés de 16, 17 et 19 ans. Comme toujours, les circonstances devront être établies avec rigueur. Mais je veux d'abord avoir une pensée pour les familles des victimes, ainsi que pour l'ensemble de ceux qui interviennent dans ces situations extrêmes : sapeurs-pompiers, forces de l'ordre, perso

28 avril 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, J'ai choisi ce soir de laisser la parole aux jeunes. C'est pourquoi je vous dis que cette intervention a été intégralement et en totale liberté rédigée par Iélena, 20 ans, étudiante en droit. Car après tout, nous passons notre temps à dire que nous les écoutons, mais les entendons-nous vraiment. À travers ces MOTS, parfois rudes, mais sincères, ou peut-être ces mots MAUX, s'exprime une réalité trop