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Interventions au Sénat


Cédric Chevalier - Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire
12 février 2026 Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Gardienne de nos libertés et garantissant le respect de nos droits fondamentaux, la justice constitue l’un des fondements les plus essentiels de notre pacte républicain. Or, force est


Cédric Chevalier - Polices municipales et gardes champêtres
3 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mesdames les Rapporteures, Mes chers Collègues, En zone urbaine comme en zone rurale, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont des acteurs essentiels de la sécurité du quotidien. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs de nos concito


Cédric Chevalier - Projet de loi de finances pour 2026 - Mission Cohésion des territoires
5 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, La cohésion est ce qui permet de maintenir unis les membres d'une même communauté. La cohésion territoriale vise un développement équilibré de nos territoires et à permettre à nos collectivités de mener à bien leurs projets, qu’il s’agisse de la politique


Cédric Chevalier : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Cédric Chevalier - QAG : tensions Israël - Iran et rapatriement de nos concitoyens
18 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Cédric Chevalier, Sénateur de la Marne : Monsieur le Président, Monsieur le...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17 juin 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Cédric Chevalier : Renforcer la protection des ressources en eau potable
12 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Dossier...


Cédric Chevalier : Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
6 mai 2025 Deuxième lecture de la PPL portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes...


Cédric Chevalier : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
1er avril 2025 Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur...


Cédric Chevalier | Pierre-Jean Verzelen : activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
20 mars 2025 Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger...
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