Cédric CHEVALIER : PPLO visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales

14Décembre 2023

Proposition de loi Organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur,

En 2017, le Président de la République a été élu sur une promesse de dépassement des clivages et de renouvellement des pratiques. La réserve parlementaire cristallisait alors la prétendue rupture entre l’ancien monde, chargé de tous les défauts, et le nouveau monde, paré de toutes les vertus.

Je ne crois pas utile de rejouer les débats de 2017. Beaucoup d’entre nous – et c’est mon cas – n’avaient pas de mandat national à cette époque. Ce qui semble important, c’est de regarder vers l’avant et de préparer notre pays aux défis à venir.

J’en identifie deux, que je considère comme majeurs : le défi démocratique, d’une part, et le défi climatique, d’autre part.

Le défi démocratique, d’abord. L’état d’anxiété dans lequel se trouve le pays menace notre cohésion nationale. Les Français sentent qu’ils perdent le contact avec leurs représentants.

Ce sentiment d’abandon est encore plus fort chez les élus locaux. Ils ont l’impression qu’on leur en demande toujours plus, alors que leurs moyens sont de plus en plus contraints. C’est d’autant plus vrai pour les petites communes, qui croulent sous les obligations techniques, légales et administratives sans avoir l’ingénierie pour cela.

Or, pour les élus de ces communes, la réserve parlementaire constituait un lien fort avec la Représentation nationale. Pour de nombreux maires ruraux, la réserve parlementaire provoquait une occasion de dialoguer avec les Parlementaires de la circonscription. Elle permettait de parler projets et développement territorial. Bref, de faire de la politique locale.

C’était également l’occasion de créer du lien avec les citoyens en montrant que le parlementaire œuvrait à des réalisations concrètes et de proximité. Je rappelle que la fin du cumul des mandats est venue éloigner le parlementaire de ceux-ci au même moment où était supprimée la réserve parlementaire.

C’est également le discours que tient depuis plusieurs années mon collègue Daniel CHASSEING, qui est élu d’un Département rural. Il plaide depuis longtemps pour rétablir une forme de réserve parlementaire je tiens à saluer son action.

Aujourd’hui, ce lien manque, et sur ce manque grandit le sentiment qu’ont les élus locaux d’être abandonnés. Bien sûr, la DETR permet encore de financer des projets d’intérêt local…

Mais la DETR n’active pas de lien entre les élus du territoire et la représentation nationale. La DETR n’est pas la solution miracle, et beaucoup des critiques faites à la réserve parlementaire, pourraient également lui être faites.

Le second défi, c’est le défi climatique.

Nous savons qu’il est urgent d’accélérer, et d’accélérer très fort. D’ici 2030, nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 1990. Nous devons donc faire en moins de 10 ans ce que nous n’avons pas réussi à faire en 30 ans. C’est massif, c’est colossal, et c’est surtout essentiel.

Cette transition écologique ne peut pas être déterminée depuis Paris, sur un mode centralisé et descendant. Le Gouvernement compte d’ailleurs sur les élus locaux pour déployer la planification écologique dans les territoires, afin qu’elle soit en harmonie avec les réalités locales.

Mes Chers Collègues, je pense qu’il est possible de relever à la fois le défi démocratique et le défi climatique.

Donner aux Parlementaires les moyens d’accompagner les Maires sur des projets de développement territorial, en lien avec la transition écologique, c’est faire d’une pierre deux coups : recréer du lien et soutenir la transition écologique.

Faut-il appeler ce dispositif « réserve parlementaire » ? Peut-être pas. Il faut en tout cas qu’il remplisse trois objectifs clés : être à la main des parlementaires ; être calibré sur les besoins des petites communes ; servir la transition écologique. Je vous présenterai plusieurs amendements en ce sens.

La Commission des Finances a largement réécrit le dispositif. L’élargissement à l’ensemble du bloc communal ne nous semble pas opportun : plus grands seront les projets soutenus, moins la contribution de la réserve apparaîtra pertinente.

Si nous voulons convaincre les Français que c’est notre intérêt à tous de rétablir la réserve parlementaire, mieux vaut la centrer sur les collectivités qui en ont le plus besoin.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI