Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif

21 mai 2024

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers Collègues,

Nul ne peut contester que nous sommes confrontés à une crise du logement. Tous nos territoires la connaissent avec plus ou moins d'intensité. Les causes en sont multiples, mais trois d'entre elles semblent jouer un rôle majeur.

Vous l'avez rappelé, Monsieur le Ministre, la première concerne l'augmentation des coûts de la construction. Depuis 2020, ces coûts ont augmenté de plus de 20% du fait notamment de l'accroissement du prix des matières premières, lié aux crises successives et aux spéculations, mais aussi à l'application et la multiplication de certaines normes.

La deuxième a trait au coût exorbitant du foncier. Celui-ci, d'ailleurs, n'est pas près de baisser avec les différents dispositifs votés en matière d'artificialisation des sols qui vont accentuer la raréfaction et donc le coût d'acquisition. Enfin, la remontée des taux d'intérêt et le resserrement du crédit bancaire ont ralenti la demande, fragilisant l'ensemble des acteurs du secteur du bâtiment et du logement.

Cette crise n'est pas exclusive à la France. Bon nombre des pays européens y font également face. Parce qu'elle est issue de multiples facteurs, dont certains sont des dynamiques économiques de fond, aucune loi ne saurait résoudre toutes les difficultés en matière de logement. Pour autant, la loi peut et doit faciliter la sortie de crise.

Nous saluons votre volontarisme, Monsieur le Ministre. Avec trois textes logement en un mois, personne ne peut vous faire le procès de l'immobilisme.

La proposition de loi que nous allons examiner aujourd'hui constate "les difficultés que les Français rencontrent pour se loger à coût abordable" et l'important taux d'effort des locataires. Ces difficultés proviendraient notamment de l'éviction du locatif d'habitation par le locatif touristique.

Il convient de rappeler que derrière ces dénominations, nous observons des situations et statuts différents : résidences secondaires, résidences principales et autres. Il ne faut pas oublier que le locatif touristique représente un enjeu fort, que ce soit en termes d'animation et d'aménagement des territoires, afin de permettre une offre touristique satisfaisante et complémentaire aux chaînes professionnelles. Il est aussi un enjeu économique et financier pour les collectivités, mais aussi pour nos concitoyens.

Si je partage l'objectif de la présente proposition de loi, je ne suis toutefois pas complètement convaincu que ce texte change fondamentalement la donne en matière de logement à coût abordable. Je crains, à l'inverse, que certains articles, s'ils étaient adoptés en l'état, ne viennent restreindre l'offre et mécaniquement augmenter les coûts de location.

À ce titre, je souligne qu'une des populations ayant des besoins spécifiques en termes de mobilité, à savoir les jeunes, qu'ils soient étudiants, alternants, apprentis, stagiaires ou jeunes actifs, risque d'être la première à subir les conséquences d'une augmentation des coûts de location.

Enfin, ce texte ne règle pas ce qui, à mon sens, représente le vrai problème de l'accès au logement, à savoir aujourd'hui la relation très déséquilibrée qui existe entre propriétaires et locataires. Ce rapport fait hésiter souvent les premiers à louer leurs biens aux seconds, ou si ce n'est au travers de conditions extrêmement contraignantes, excluant ainsi une population pourtant solvable.

Il conviendra donc, pas dans ce texte, mais prochainement de se pencher sur cette question et de s'attacher sérieusement à corriger la relation propriétaire-locataire sans pour autant redonner des droits excessifs aux premiers au détriment des seconds. Je souligne d'ailleurs qu'il n'est pas rare de constater aujourd'hui dans certaines communes un refus de location des biens disponibles sous prétexte d'un risque d'insolvabilité ou de dégradation, y compris des communes elles-mêmes.

Enfin, on ne peut pas parler logement sans parler d'aménagement du territoire et ses multiples facettes, notamment la question de la mobilité. Un rééquilibrage des territoires peut être également une des réponses à la crise du logement. Si nous sommes évidemment favorables à l'augmentation des prérogatives données aux maires, il ne faudrait pas que ces derniers se retrouvent une fois de plus démunis face à des contentieux et dont les nouvelles obligations viendraient générer un surcoût pour leur collectivité.

Monsieur le Ministre, le Groupe soutient toute initiative qui vise à redonner des pouvoirs aux élus locaux maires, mais également à lutter contre la crise du logement, mais n'en demeurera pas moins vigilant en fonction des amendements qui seront votés.

Je vous remercie.