Cédric Chevalier - Une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Prudent. Il faut toujours faire preuve de prudence lorsque vient l'idée de modifier la Constitution.
L'expérience des différentes révisions constitutionnelles que notre pays a connues montre en effet qu'elles n'ont pas toujours produit les effets bénéfiques que l'on pouvait en attendre.
Notre texte fondamental doit avant tout demeurer un cadre stable et durable qui transcende les alternances politiques et les successions de présidences.
On ne révise pas la Constitution pour marquer un mandat.
On ne le fait que lorsque cela répond à une véritable nécessité et sert l'intérêt supérieur de la Nation.
Cette exigence de prudence ne signifie pas, par contre, que nous soyons opposés à toute évolution.
Chambre des territoires, nous ne manquons jamais une occasion de rappeler que nos collectivités territoriales ont besoin de souplesse et que nous devons faire confiance aux élus locaux.
Toutefois, si une évolution devait être engagée, il serait souhaitable qu'elle s'inscrive dans un projet global de décentralisation qui puisse bénéficier à l'ensemble des collectivités territoriales.
Les demandes de proximité et d'adaptation aux réalités locales ne peuvent être traitées au cas par cas.
Elles doivent trouver leur place dans une réflexion d'ensemble sur la décentralisation afin de garantir une cohérence et une véritable égalité entre les territoires.
Je mesure bien, Madame la Ministre, la difficulté de cet exercice, tant les attentes locales sont diverses et les injonctions auxquelles le gouvernement doit répondre parfois contradictoires.
Pour autant, faire confiance aux territoires et reconnaître leurs particularités ne signifie pas que toutes les demandes d'adaptation doivent nécessairement trouver une traduction législative ou constitutionnelle. Et surtout, cela ne doit pas se faire au détriment de l'unité nationale.
Notre texte fondamental ne saurait reconnaître l'existence d'un peuple corse distinct. La République est une et indivisible et il n'existe qu'un seul peuple, le peuple français.
C'est dans cet esprit que nous soutiendrons l'amendement de la présidente Jourda qui fait référence au patrimoine de la Corse. Il s'agit de reconnaître les particularités de ce territoire sans ouvrir la voie à une logique communautaire susceptible de remettre en cause les principes qui fondent notre République.
Ce texte soulève plusieurs interrogations.
De quelle autonomie parle-t-on exactement à travers ce statut d'autonomie ? Les compétences accordées seront-elles suffisamment encadrées et les garanties prévues assez solides ? Les spécificités de la Corse justifient-elles de lui reconnaître un statut particulier au sein de la République ?
Enfin, une question demeure. Pourrons-nous demain refuser à d'autres territoires ce que nous aurions accordé aujourd'hui à la Corse ?
C'est là l'une des principales inquiétudes exprimées par nombre d'entre nous, car toute évolution institutionnelle de cette nature ne peut s'envisager sans mesurer ses conséquences pour l'ensemble de la République.
On peut considérer que le caractère insulaire de la Corse constitue une particularité géographique objective, susceptible de justifier des réponses spécifiques. C'est un critère essentiel à prendre en considération.
Mais il faut pouvoir le distinguer clairement de celui du patrimoine historique, linguistique et culturel singulier qui pourrait être invoqué par de nombreux autres territoires de l'Hexagone.
Je ne conteste pas que certaines particularités territoriales puissent justifier des adaptations. Encore faut-il que celles-ci reposent sur des critères objectifs, clairement définis, et qu'elles s'inscrivent dans une organisation territoriale cohérente.
À défaut, qu'est-ce qui empêcherait demain d'autres régions de revendiquer sur le fondement de leur patrimoine historique, linguistique et culturel des adaptations institutionnelles ou normatives spécifiques ?
C'est pourquoi la question des critères justifiant l'octroi d'un statut d'autonomie et celle des garanties permettant d'en encadrer l'exercice sont indissociables.
Il ne s'agit pas seulement de savoir si une autonomie peut être accordée à la Corse, mais aussi de déterminer selon quels principes une telle différenciation peut trouver sa place dans notre République.
Ces interrogations sont d'autant plus importantes que la rédaction actuelle du texte laisse subsister de réelles incertitudes sur les mécanismes d'habilitation et sur les limites des adaptations qui pourraient être accordées.
Tout ne peut pas être envoyé à une loi organique, dont le contenu sera discuté ultérieurement. C'est donc aujourd'hui au Sénat de prendre ses responsabilités et de veiller à ce que les principes et l'essentiel, les limites et les garanties de cette autonomie soient suffisamment précisés dans le texte constitutionnel lui-même.
La confiance que nous devons accorder aux élus locaux et la reconnaissance des spécificités territoriales sont des principes auxquels je suis profondément attaché.
Le projet qui nous est présenté est le fruit de votes démocratiques et de discussions qui ont permis de faire avancer les choses. Mais cela suffira-t-il à lever toutes les incertitudes ?
N'ouvre-t-on pas avec ce texte une porte plus large ? Une telle évolution ne peut s'apprécier à la lumière seule de la situation corse. Elle nous oblige à une réflexion plus large sur ses conséquences pour l'ensemble de notre organisation institutionnelle et sur l'équilibre que nous souhaitons préserver au sein de la République.
Le vote des sénateurs du groupe Les Indépendants dépendra donc de l'évolution du texte au cours de nos débats et des convictions personnelles de chacun.
Je vous remercie.
