Cédric Chevalier - Valoriser la réserve communale de sécurité civile

5 novembre 2026

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile - Dossier législatif

TEXTE EXAMINÉ DANS LE CADRE DE L'ESPACE RÉSERVÉ DU GROUPE LES INDÉPENDANTS

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Face à la multiplication des catastrophes naturelles, renforcer nos réserves communales de sécurité civile est devenu une nécessité.

Les inondations, les grands incendies de forêt ou les épisodes de fortes tempêtes nous rappellent régulièrement l'importance d'une organisation de proximité capable de venir en appui aux services de secours et aux communes lorsque la situation l'exige.

Dans ces moments, les bénévoles jouent un rôle essentiel. Ils participent à la formation des habitants, à l'accueil des personnes évacuées, au soutien logistique ou encore à l'accompagnement des populations sinistrées. Leur connaissance du terrain et leur proximité avec les habitants constituent des atouts précieux.

Cette réserve communale existe déjà parfois de manière informelle. Elle s'appelle aussi la solidarité. Nous l'avons encore constaté lors des dernières catastrophes. Des habitants, des professionnels se mobilisent spontanément pour apporter leur aide. Il existe une véritable envie de s'engager et de servir. Notre responsabilité est donc de mieux encadrer et organiser cet engagement pour le rendre pleinement efficace.

C'est tout le sens des réserves communales de sécurité civile créées par la loi du 13 août 2004 et placées sous l'autorité des maires. Elles restent insuffisamment développées.

Au 5 août 2026, 958 communes disposaient d'une réserve communale de sécurité civile auxquelles s'ajoutaient 9 réserves intercommunales. Oui, le nombre de réserves a progressé de près de 25% en un an. C'est encourageant, mais le chemin reste encore long au regard des risques auxquels nos territoires sont exposés et des quelque 35 000 communes que compte notre pays.

Nous devons aller plus loin. C'est ce que prévoit le présent texte que le groupe Les Indépendants, République et Territoires a inscrit au sein de son espace réservé.

Portée par le député Didier Lemaire, que je tiens à saluer pour son travail, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

En outre, ces réserves communales ont vocation à occuper une place importante dans notre continuum de sécurité civile.

Elles ne se substituent ni aux sapeurs-pompiers ni aux professionnels du secours. Elles viennent en appui de leurs actions en apportant un soutien de proximité avant, pendant et après les crises.

Dans cette organisation, le maire occupe une place centrale. Il connaît les vulnérabilités de son territoire et les besoins de ses administrés.

Il doit donc pouvoir s'appuyer sur des volontaires engagés, formés et mobilisables efficacement.

Cette complémentarité entre l'État, les services de secours, les collectivités et les citoyens est essentielle. C'est elle qui permet de mieux anticiper les crises et d'y répondre au plus près des habitants.

C'est pourquoi notre groupe est autant attaché à l'adoption de ce texte qui apporte des réponses concrètes.

Cet engagement citoyen porte également une dimension profondément républicaine.

Liberté, égalité, fraternité, inscrite au fronton de nos mairies, notre devise trouve dans ces réserves une illustration concrète de son troisième pilier, la fraternité.

Cette solidarité de proximité, spontanée et désintéressée, est une force sur laquelle nous devons pouvoir compter.

C'est précisément l'ambition de ce texte qui propose plusieurs évolutions concrètes. Je pense notamment à la suppression du plafond annuel de 15 jours ouvrables d'activité des réservistes, mais aussi à la réduction du délai laissé à l'employeur pour notifier son éventuel refus à un salarié souhaitant s'engager dans une réserve.

Notre groupe souhaite donc que ce texte soit adopté conforme, afin que ses dispositions puissent entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

Car le Sénat a aussi une responsabilité, celle de savoir quand enrichir la loi mais aussi quand permettre à un texte qui fait consensus d'aboutir rapidement.

Lorsque l'objectif est partagé et que les mesures proposées répondent à un besoin concret, nous devons savoir privilégier l'efficacité.

Mes chers collègues, les catastrophes ne nous attendent pas. Elles n'ont ni date ni calendrier parlementaire. Cette proposition de loi ne peut pas attendre non plus. Nous devons être en mesure d'agir sans attendre.

Voter ce texte c'est donner aux maires des moyens d'action supplémentaires, reconnaître l'engagement des bénévoles et surtout mieux protéger nos concitoyens.

Je vous remercie.