24 mars 2021
Débat sur le thème "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?"
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Je voudrais aussi remercier le Groupe RDSE pour ce débat.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons depuis un an maintenant, le rôle du Préfet apparaît plus que jamais primordial et aussi, l’importance d’offrir aux élus locaux un interlocuteur de l’Etat en phase avec la réalité du terrain.
La mise en place du plan France Relance a pour but de reconstruire le tissu économique, et l’attractivité de nos territoires et le Préfet est aidé par un « chef de projet » dans ce domaine : un sous-Préfet de la relance.
La tâche du Préfet est immense car devront être mobilisés tous les moyens et l'énergie nécessaires pour réinventer la réindustrialisation, l’énergie, la relocalisation, le soutien à l’innovation.
Au-delà de ce rôle de « développeur » en faveur des entreprises, le Préfet doit accompagner de façon pérenne les communes et communautés de communes avec la revitalisation des centre-bourg, le maintien des services publics, de la santé et le numérique.
Cet accompagnement, pour l’aménagement des territoires, doit constituer des missions prioritaires du Préfet.
Pendant les premiers mois de la crise sanitaire, les Maires étaient au premier rang. Nous avons pu constater l’efficacité du couple Maire-Préfet pour adapter les règles en fonction des réalités du terrain.
Je ne peux que me réjouir de ce retour de lien plus fort, du lien Préfet-Maire. A l’heure de la relance, ce circuit décisionnel pragmatique doit non seulement être maintenu mais aussi perdurer. Il doit devenir un lien naturel de concertation et de différenciation dans les territoires fragiles.
Monsieur le Ministre,
Dans le cadre de la différenciation, envisagez-vous un rôle renforcé du Préfet au sein des territoires ruraux ?
Réponse de M. Olivier DUSSOPT – Ministre délégué chargé des comptes publics
Pardonnez-moi Monsieur le Sénateur CHASSEING car ma réponse va être brève pour deux raisons :
- la première c’est que votre question anticipe finalement sur les débats liés à la loi 4D et notamment au D de la différenciation ; débats qui seront l’occasion d’approfondir cette question. Je peux simplement vous donner une conviction et une illustration de notre volonté.
L’illustration de la volonté, c’est que à l’occasion du dernier comité de transformation de l’Etat, nous avons acté le fait que nous souhaitons donner au Préfet, un rôle de coordination, de suivi de l’action de l’Etat plus interministérielle et pas seulement sur le périmètre dit de l’organisation territoriale de l’Etat ; cela peut laisser envisager d’autres modalités d’organisation.
La conviction qui est la mienne et qui je crois est partagée par le Gouvernement est que ce couple Maire-Préfet ou ce couple entre les Préfets et les représentants de l’Etat d’une part et les élus locaux d’autre part est évidemment un couple qui fonctionne dès lors que les deux parties prenantes sont l’interlocuteur de l’autre et pour être un interlocuteur, il faut avoir des marges. Si, concernant les Préfets, en machine – pardon pour l’expression – à lire des circulaires ou à répéter des instructions sans aucune marges de discussion, ce ne sont plus des interlocuteurs pour les élus. Si nous donnons aux Préfets, les capacités d’adaptation à un certain nombre de décisions, alors dans ce cas, la discussion avec les élus peut être productive et on trouve des solutions adaptées aux territoires tout en poursuivant un objectif d’intérêt général.
Donc ces débats, les prochains seront l’occasion d’aller plus avant je pense, dans cette direction.
Le Sénateur MOUILLER a dû nous quitter et je voulais saisir l’occasion pour prolonger la réponse que je lui ai apportée en soulignant que dans la dernière circulaire du Premier Ministre, il a été précisé à l’ensemble des services de l’Etat, l’obligation de réduire les délais d’instruction, comme vous le souhaitez, je voulais apporter cette précision.
Réplique M. Daniel CHASSEING :
Je me permets d’insister, Monsieur le Ministre,
Donc l’Etat doit être le garant de l’aménagement de tous les territoires, bien sûr les villes et les péri-urbains mais aussi aux territoires hyper-ruraux afin d’y maintenir la vie et c’est par l’intermédiaire du Préfet, peut-être par une différenciation mise en place avec les objectifs que j’ai indiqués de renforcement des bourses, surtout de maintien des services publics et des médecins dans chaque maison de santé.
L’implication dans l’économie, l’aide à l’immobilier pour les TPE et les ZRR, soutien à l’agriculture, dans certains territoires isolés, cela ne se fera qu’avec une implication forte de l’Etat avec une différenciation.
