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Daniel CHASSEING : Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1er février 2023


Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (voir le dossier législatif)


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Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de Commission,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,


La pandémie que nous avons connue en 2020 a permis de mettre en lumière les difficultés majeures que rencontrent les soignants à l’hôpital. Ces difficultés étaient déjà bien présentes avant la crise : manque de personnel, rappel pendant les jours de repos, épuisement, …


La crise covid n’a fait qu’aggraver ces problèmes et beaucoup de soignants ont choisi de quitter leur profession pour changer de voie. Ces départs dégradent encore davantage les conditions de travail de ceux qui restent, faisant courir le risque de départs en cascade.



Le Ségur de la santé a permis de revaloriser leur rémunération, c’était très important, mais n’a malheureusement pas suffit à endiguer les départs ni à augmenter le nombre de soignants présents auprès des patients. Parfois d’ailleurs, les postes financés ne sont pas pourvus.


Cette proposition de loi vise à établir et à garantir un ratio minima de soignants par nombre de lits ouverts dans les services hospitaliers et les activités ambulatoires, afin d’assurer aux patients une prise en charge de qualité et de bonnes conditions de travail aux soignants.


Aujourd’hui, de tels ratios existent mais seulement pour certains services (réanimation, néonatologie, soins intensifs…). Or, un nombre minimum de personnel soignant est nécessaire, quel que soit le service :


- D’abord, pour avoir le temps nécessaire, pour les aides-soignants, par exemple d’effectuer des changes, des soins de peau, mais aussi pour dialoguer et porter intérêt aux patients. Car prendre soin, n’est pas seulement faire des soins, c’est aussi considérer le patient comme une personne qui doit être écoutée et informée.


Pour les infirmiers ou infirmières, ne pas réaliser les soins au pas de course, avoir le temps nécessaire, pour observer dans la journée l’évolution de l’état général du patient en fonction de sa pathologie.


- Les soignants aiment leur métier. Il doit être de soins, mais aussi d’écoute et de bienveillance ; ils sont souvent découragés par une impossibilité de l’effectuer correctement à cause d’une charge trop lourde de travail et d’un manque de temps.


Malgré les augmentations du Ségur, le manque de personnel, les cadences trop élevées, le travail n’est pas attractif.


La fidélisation du personnel tient aussi à la qualité des conditions de travail. Nous devons donc former beaucoup plus de soignants.


Bien sûr, le terme de « ratios » peut faire peur car il laisse parfois penser à des règles uniformes strictes qui ne tiennent pas compte de la réalité propre à chaque établissement.


Cette PPL ne doit certainement pas conduire à fermer des lits, à cause de ratio, ni des services et ces ratios devront être appliqués avec souplesse, car les malades effectivement doivent être pris en charge.


Le texte prévoit justement d’associer les commissions médicales et les soins infirmiers, chargées d’approuver l’organisation des soins en fonction des ratios, en tenant compte des contraintes des établissements.


Un tel texte aurait pu également trouver tout son sens dans une application aux EHPAD, où le personnel est insuffisant pour prendre en charge décemment nos aînés devenus très dépendants, situation qui va s’aggraver d’ici à 2030. Nous attendons donc avec impatience la réalisation d’un plan grand âge avec 50 000 emplois supplémentaires annoncés par le Président de la République, ce qui ferait passer l’encadrement des soignants de 0.3 à 0.4 par pensionnaire, environ 5 emplois de plus par EHPAD, ce qui est très attendu par les familles et les travailleurs.


En attendant, nous sommes favorables à cette PPL qui a l’objectif d’éviter l’épuisement et le découragement du personnel, d’améliorer la prise en charge globale des patients, par plus d’écoute et de surveillance et ainsi rendre de nouveau attractif ce très beau métier de soignant.


Merci.

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