29 novembre 2022
Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
✅ Adoption de plusieurs propositions portées par notre Groupe
Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de plusieurs amendements pour une meilleure optimisation des finances publiques déposés par les Sénateurs de notre Groupe, vous pouvez tous les retrouvez en cliquant ici.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez les interventions en première lecture au Sénat : celle du Sénateur Daniel Chasseing lors de la discussion générale le 7 novembre 2022 en cliquant ici et celle de la Sénatrice Colette Mélot lors des explications de vote le 15 novembre 2022 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Mesdames la Ministre,
Madame la Rapporteure générale,
Mesdames et Messieurs les Rapporteurs,
Madame la Présidente de la Commission,
Mes chers Collègues,
Ce PLFSS apporte, pour moi, des avancées pour les hôpitaux et nos concitoyens. Pour l’hôpital avec une augmentation de l’ONDAM de 3,7 % hors Covid : cela pour le personnel et l’investissement. Entre 2012 et 2017 l’augmentation de l’ONDAM était de 2 %, je me permets de le rappeler.
Concernant l’augmentation de cet ONDAM, 57 milliards entre 2017 et 2023, c’est beaucoup. Il faut indiquer que le Covid est passé par là avec 18 milliards en 2020, 15 en 2021.
Le Ségur de la santé que nous avons tous approuvé, a augmenté les salaires des soignants (183 euros) et presque 300 euros pour les aides-soignantes. Pour une somme de 13 milliards/an.
Dans les hôpitaux, il y a un manque de personnels, c’est vrai, mais souvent beaucoup de postes sont financés et ne trouvent pas preneur : pour les médecins, les infirmiers, les aides-soignantes.
Comme l’a indiqué le Ministre, un grand plan national de formation d’infirmiers, d’aides-soignantes et aussi de médecins, mais malgré l’ouverture du numérus clausus ils n’arriveront pas avant plusieurs années.
Pour les soins, la quatrième année d’internat dans les zones sous denses, mais ça aussi, c’est seulement en 2027.
Et je le répète, la rémunération de nos internes pour cette dixième année doit être suffisante et devra être égale à une rémunération mensuelle à hauteur de l’équivalant de dix consultations par jour, soit 5 000 € par mois.
Dans le médico-social et surtout en EHPAD, nous aurions espéré beaucoup plus de propositions d’emploi vu la grande dépendance qui nous attend et des pensionnaires actuels. Il y aura 200 000 personnes âgées dépendantes de plus entre 2020 et 2030. C’est donc une déception de ce PLFSS. Mais nous avons écouté attentivement le Ministre de l’autonomie qui nous a promis dans cet hémicycle 50 000 emplois pour le quinquennat et vous avez Madame le Ministre renouvelé cela.
Il y a des avancées pour les familles avec l’AAH déconjugalisée, l’APA à domicile en hausse, l’augmentation du complément mode de garde, la détection précoce du trouble du développement, l’augmentation des pensions alimentaires minimales et pour la prévention, trois visites préventives à des âges clés de la vie, dépistage des infections sexuellement transmissibles et du VIH, la pilule du lendemain gratuite pour toutes les femmes sans ordonnance et encore les vaccins sur prescription des pharmaciens, des infirmières et des sage-femmes. L’expérimentation d’un accès direct aux infirmiers en pratique avancée dites IPA, en collaboration avec le médecin et aussi, mobilisation des médecins retraités avec exonération des cotisations retraites. Tout cela me paraît utile.
J’ai voté, à titre personnel, pour l’objectif d’équilibre des comptes de la banche retraite en prévision de déficit de 12 milliards d’euros en 2025 et de 15 en 2026, mais cela bien sûr, après le dialogue avec les partenaires sociaux et ne pouvait pas figurer dans ce PLFSS.
Madame le Rapporteur souhaite maintenir le suivi de l’ONDAM à l’année, j’y suis favorable. J’aurai souhaité que l’amendement du Sénat concernant l’AGIRC-ARRCO soit retenu.
Mais malgré tout, pour moi, ce PLFSS a des avancées. Il me paraissait possible d’avoir une CMP conclusive pour le PLFSS 2023, cela n’a pas été le cas. Et dans cet esprit, les parlementaires pourraient aussi consacrer un peu plus de temps pour essayer de s’entendre sur ce texte.
Les Indépendants s’abstiendront ou voteront contre la question préalable.
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