PLFSS 2023 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés en séance au Sénat, notamment pour :


🚜 Soutenir notre agriculture face au dumping social dans le contexte de crise alimentaire

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à pérenniser l’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi du secteur agricole (TO-DE).

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, et Dany Wattebled.

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🩺 Lutter contre toutes les formes de reste à charge subi

Le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement pour inciter les complémentaires santé à mieux rembourser leurs assurés pour des visites chez un professionnel de santé non affilié à leur réseau de soins.

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Alain Marc, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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💊 Assurer un bon accès aux médicaments sur l'ensemble du territoire

Le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement pour sécuriser la filière de la vente en gros de médicaments en baissant leur taux de contribution à 1%. Les acteurs du secteur doivent pouvoir assurer la livraison de médicaments sur l’ensemble du territoire, "particulièrement dans les déserts médicaux où les pharmacies sont souvent le dernier acteur de santé accessible".

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Alain Marc, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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💡 Caler le temps de l'administration sur le temps de l'innovation

Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a déposé un amendement visant à préciser le délai dans lequel la Haute Autorité de Santé doit rendre son avis pour l’inscription au référentiel des actes innovants (RIHN)

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, ALain Marc, Colette Mélot et Dany Wattebled.

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📌 Favoriser le maintien à domicile

Le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement pour lancer une expérimentation pour l'accueil de jour dans les EHPAD des personnes non-résidentes en les associant à plusieurs activités.

Cet amendement était cosigné par plusieurs de ses collègues : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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Interventions au Sénat