Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Règlement du budget et approbation des comptes de 2020

21 juillet 2021


Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Mes Chers Collègues,


Aujourd’hui en fait, on joue une partie dont on connait un peu l’issue, puisque le Sénat a rejeté en première lecture le projet de loi de Règlement tel que voté par l’Assemblée nationale ; et l’Assemblée, en deuxième lecture, a adopté exactement le même texte qu’en première lecture.


Sans vouloir verser dans le déterminisme, il est donc fort probable que notre Assemblée rejettera de nouveau ce projet de loi de règlement pour 2020, puisque les données du problème n’ont pas changé.


Le Groupe Les Indépendants a déjà eu l’occasion de dire qu’il soutenait, dans sa majorité, ce projet de loi – non pas parce qu’il comporte des bonnes nouvelles, mais parce qu’il prend acte des engagements collectifs pris en 2021 et aussi, se rappeler que l’année 2020, cela a été dit tout à l’heure avec un déficit de 170 Milliards d’Euros au budget, cela bien sûr dû aux aides aux entreprises, pour le social, pour la santé, cela vous le savez, dû à la crise sanitaire.


Mais au-delà des votes des uns et des autres, je voudrais rappeler quelques points auxquels notre Groupe, dans son ensemble, reste attaché. À l’heure où nous nous apprêtons à boucler les comptes d’un exercice budgétaire hors norme, il est important de fixer un cap clair pour nos finances publiques.

Car l’année 2020, comme je viens de le dire, pèsera encore longtemps de son fardeau sur notre souveraineté économique. Nous comprenons la nécessité de relancer, au plus vite et au plus fort, l’économie, pour lui permettre de retrouver rapidement son rythme de croisière et nous avons soutenu toutes les mesures dans ce sens.


En effet, nous devons dans l’avenir, pour gagner la bataille de l’emploi, avoir des entreprises compétitives pour financer la sécurité sociale, l’unédic, les retraites, etc.


Mais il nous faudra aussi renouer avec une forme de rigueur budgétaire. Le programme de stabilité semble, à cet égard, manquer d’ambition : la perspective d’un retour du déficit public sous la barre des 3% n’est pas prévue avant 2027.


Il ne s’agit pas d’une obsession comptable, mais bien de notre capacité à fixer nos priorités publiques. Comment financer de nouveaux droits pour les jeunes, tout à fait logiquement, comme l’a annoncé le Président de la République, si nous ne sommes pas capables de contenir la hausse des dépenses dans d’autres domaines ?

La rigueur budgétaire est l’affaire de priorités politiques et pour nous, le sérieux budgétaire ne doit pas se faire aux dépens des missions régaliennes de l’État : l’éducation, la sécurité, la santé, l’hôpital et le plan grand âge. Ainsi, la crise économique ne devra pas aussi entamer notre action diplomatique, qui garantit l’influence française dans le monde, que ce soit par l’aide publique au développement ou nos capacités militaires.


Mais au sein de nos frontières, nous devrons également veiller effectivement, à préserver notre cohésion nationale, en repensant notre modèle social à partir de la valeur travail et de la valeur solidarité.


Notre Groupe soutiendra les mesures qui iront dans ce sens. Votera en majorité pour ce texte.

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