29 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Santé
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances,
Mes chers Collègues,
La crise sanitaire que nous traversons a mis sous une lumière crue toute l’importance du secteur sanitaire ; nous manquons d’infirmières, d’aides-soignantes qu’il faut former massivement avec des IPA.
La suppression du numerus clausus et la quatrième année ne vont pas permettre d’augmenter le nombre de médecins avant plusieurs années.
La mission « Santé » examinée aujourd’hui concerne trois programmes :
- Le 379 avec 1,9 milliards d’euros concerne simplement un canal budgétaire pour la compensation de la Sécurité sociale par des crédits européens pour des investissements en santé ;
Le but en fait de la mission, c’est deux programmes :
- Le 204 avec 313 millions d’euros, augmente de 1,6 % pour la prévention sanitaire, les maladies chroniques et environnementales, nutrition, indemnisations amiables, lutte contre le tabac, modernisation des offres de soins, évaluation sur le dépistage colorectal, etc.
Mais c’est surtout le programme 183 consacré à l’aide médicale de l’État. Ce dispositif est destiné à financer les soins des immigrés en situation irrégulière. Il nous honore.
En 2023, les crédits qui sont alloués progressent de 10,5 %. C’est 1,14 milliard d’euros que nos concitoyens vont consacrer à soigner les personnes en situation irrégulière sur le territoire français.
Le périmètre des soins remboursés, plus large actuellement, doit revenir sur ce qui se fait dans les pays voisins.
Pendant les trois premiers mois, nous devons recentrer les admissions sur les traitements et les maladies graves et les soins d’urgence, la prophylaxie des maladies graves, les grossesses. C’est le dispositif humanitaire pratiqué en Allemagne et dans les pays voisins.
D’autre part, certains patients proviennent parfois des pays du G20, n’habitent pas en France depuis 3 mois, n’ont pas de pathologies d’une « exceptionnelle gravité », et souvent eh bien, le traitement pourrait être réalisé dans leur pays.
Ces prises en charge se font dans le cadre d’une procédure d’admission au titre de séjour pour soins « dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité » et ce dispositif est largement contourné. Nous devons aussi contrôler les fraudes à l’identité, aux ressources et à la résidence.
Je soutiens l’amendement de Madame le Rapporteur concernant l’attribution de crédits dans des actions mobiles de prévention pour les personnes qui en ont besoin dans le cadre de maraude notamment.
L’augmentation du nombre de bénéficiaires de 335 000 en 2020, ils sont de 400 000 environ en 2022. Les mesures de 2019 (comparution physique pour la demande en CPAM, délais d’ancienneté) ont été supprimées pendant le covid, il faudra y associer – à mon avis – les maisons de France Services, car les CPAM sont parfois éloignées des populations.
L’investissement de long terme en matière de santé doit rester notre priorité. En ce qui concerne l’humanisme, nous devons en rester, comme l’indique Madame le Rapporteur, à des notions d’urgence pendant les trois premiers mois.
Le Groupe des Indépendants votera donc en faveur de son adoption.
Merci.
