Daniel Chasseing - PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

16 Décembre 2025

PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : Dossier législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,

Déclarée grande nationale en 2025, la santé mentale concerne 12,5 millions de personnes et connaît une forte dégradation, notamment chez les jeunes.

Au Sénat, nous n’avons pas attendu pour nous emparer du sujet, puisque nous avions adopté, dès janvier 2024 et à l’unanimité, une PPR invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.

Avec mes collègues, Céline BRULIN et Jean SOL, nous l’avons constaté lors de nos auditions et de nos différentes visites menées dans le cadre du rapport d’information Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens.

6 000 personnes meurent chaque année par suicide ; il s’agit de la première cause de décès chez les jeunes de 15 à 29 ans.

Les pathologies psychiatriques représentent la première catégorie des d’affections de longue durée (ALD) et la première cause de dépression, pour un coût estimé à 25 milliards d’euros en 2023.

Si la santé n’a pas de prix, la dégradation de la santé en mentale en France a, quant à elle, un véritable coût.

Alors que les besoins augmentent, le nombre de médecins spécialisés en santé mentale (psychiatres et pédopsychiatres) diminue ; l’âge moyen des praticiens, secteur public ou privé, est de 62 ans. Cela signifie que dans très peu d’années, nous aurons à faire face à des départs en retraite simultanés, sans jeunes générations pour assurer la relève.

En 2007, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a initiée, par décret, une expérimentation visant à organiser un système de recours spécialisé par pathologie.

Celle-ci est complémentaire à la psychiatrie de deuxième niveau organisée par secteur avec des séances de psychiatrie et apportée par les centres médico-psychologiques (CMP) qui restent la pièce angulaire de la psychiatrie.

Ces recours, appelés « centres experts en psychiatrie coordonnées », ont développé une prise en charge pluridisciplinaire, spécialisée par pathologie : troubles bipolaires, schizophrénie, troubles du spectre autistique, dépressions résistantes, troubles obsessionnels compulsifs.

Ces centres experts reçoivent des patients nécessitant davantage de précisions ou diagnostics et une adaptation thérapeutique. Ils effectuent également des travaux de recherche génétique et d’innovation thérapeutique.

Ces centres fonctionnent sous forme de fondations. Les entreprises et les mutuelles peuvent participer à leur fonctionnement.

Ces centres ont indéniablement pu apporter des avancées considérables à de nombreux patients et sont aujourd’hui victimes de leur succès.

Nous sommes favorables à cette offre de soins d’excellence qui mérite d’être intégrée comme offre de soins à part entière.

Pour certains patients, en cas d’échec ou d’insuffisance de résultats, leur seule chance pour mieux vivre est de pouvoir bénéficier d’un avis de troisième niveau dans des centres experts.

Bien sûr, les résultats et le suivi des malades demeurent assurés par leur psychiatre, les CMP, les médecins généralistes et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cela est possible grâce au DMP (dossier médical partagé).

C’est cette chaîne coordonnée qui est efficace, avec également la possibilité pour les CMP de disposer d’équipes de visites à domicile.

L’intégration de ces centres devrait, grâce à l’amélioration des thérapeutiques et à une coordination renforcée, apporter un progrès et générer des économies, notamment par une réduction des hospitalisations liées aux traitements et au suivi des patients.

Oui, le recours de niveau 3 en psychiatrie est utile et même nécessaire. Les centres experts ont fait preuve de leur efficacité, et leur intégration coordonnée avec le système de soins nous paraît pertinente.

Il convient donc, selon nous, de les consolider. Il est toutefois indispensable que le principe de gradation des soins soit respecté, le statut de troisième niveau de ces centres, bien établi, et la coordination des acteurs intervenant dans le parcours de soins des patients, acquise. C’est pourquoi nous partageons la rédaction issue en Commission des propositions de la Rapporteur.

Notre Groupe soutiendra cette proposition de loi.

Je vous remercie.