04 juin 2020
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission,
Madame le rapporteur,
Mes chers collègues,
Au nom de mon Groupe, je voudrais également rendre hommage aux soignants pour la prise en charge des patients du Covid.
La proposition de loi que nous examinons, du député Cyrille ISAAC-SIBILL vise à créer des points d’accueil pour soins immédiats sur l’ensemble des territoires, avec les objectifs d’améliorer l’accès aux soins et désengorger les urgences. Je souhaite saluer ce travail ainsi que celui d’Elisabeth Doineau, rapporteur du texte.
Le développement de ces pôles est une mesure de bon sens. Nos services d’urgence prennent en charge une part significative de soins non programmés n’entrant pas du tout dans le champ de leurs missions.
Le nombre de passage, cela a été dit, au service d’urgences est passé de 10 à 20 millions en 20 ans. La médecine de ville (désertification, surcharge de travail, mais aussi habitude de fonctionner sur rendez-vous) n’assure plus suffisamment la demande de soins non programmés.
Près de 20 % des patients, ressortent des urgences avec une seule ordonnance sans examens complémentaires.
Contrairement à ce qui est écrit, dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, je cite ce qui est écrit : « la médecine de ville n’est pas en mesure de répondre rapidement car elle ne dispose pas de biologie, de matériel de suture, de stérilisation, de plâtre ». Je voudrais indiquer que le matériel de suture existe bien dans tous les cabinets, depuis 20 ou 30 ans, avec des kits de suture stériles à usage unique, des speculums sont aussi stériles, à usage unique. D’autre part, il est possible et fréquent d’avoir un résultat d’examen biologique dans les 2 heures, même si un laboratoire est distant de 25 ou 30 km.
La présente proposition de loi vise à mettre en place une solution avec des points d’accueil pour soins immédiats (PASI), sur tout le territoire, les patients étant orientés par le Centre 15 qui a éliminé par l’interrogatoire une urgence, souvent par les pharmacies, en rural, très important, ou d’autres paramédicaux, quelquefois le secrétariat. Le PASI n’est pas un service d’urgence bis. J’aurais plutôt simplement appelé PASNP : Point d’Accueil pour Soins Non Programmés, car le mot immédiat peut évoquer d’emblée une urgence, qui est traitée par le SAMU et le service d’urgence. Le PASI a été envisagé dans un premier temps à l’intérieur des établissements de santé, mais les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) prévues ne disposent pas forcément d’établissements de santé sur leurs territoires, parfois distants de 30 à 50 km.
Pourtant, Monsieur le Ministre, ces CPTS ont pour mission de « faciliter l’accès aux soins des patients et d’améliorer la prise en charge des soins non-programmés ».
Comme le texte le prévoit, je pense qu’il est essentiel que le tiers-payant soit appliqué, selon moi, très simplement avec une augmentation de la consultation du praticien volontaire, avec une cotation spéciale.
Pour être très concret, montrer que cela se fait en milieu rural, je me permets de citer modestement mon expérience de vendredi et samedi où j’ai vu des malades arriver aux soins non programmés à la maison de santé de ma commune, en remplacement de la personne qui va enfin me succéder. C’est un cabinet de deux médecins, un peu plus de 2000 dossiers patients, à 50 km d’un établissement de santé dit professionnel. J’ai vu 8 malades en dehors des rendez-vous : une fièvre du nourrisson avec diarrhée, une cystite, un traumatisme du pied, une lombalgie aiguë, une colique néphrétique, une brûlure locale du 2ème degré, une fièvre en EHPAD et une rhino-pharyngite avec fièvre chez un adulte que j’ai adressé pour test au Covid au labo. Je n’ai pas fait de points de suture mais c’est très fréquent, je n’ai pas vu d’otite parce que c’est surtout en hiver, je n’ai pas vu de problème cardiaque, pas de problème de tique non plus, c’est très fréquent, allergie bénigne non plus. Si pendant l’examen de ces malades, il aurait été constaté un élément de gravité, le patient aurait été adressé aux urgences, dans un service des urgences du CHR ou CHU après l’avis du médecin régulateur. Ce petit résumé bien modeste montre concrètement, qu’il est nécessaire de conserver et d’encourager les points d’accueil non programmé ou immédiat, en rural, au moins dans une maison de santé à tour de rôle, dans le territoire de la CPTS, bien sûr avec l’accord des praticiens, afin de ne pas encombrer les urgences.
C’est exactement, Monsieur le Ministre, ce qui est souhaité dans le pilier 4 du Ségur de la santé, fluidifier l’organisation des soins non programmés.
En conclusion, d’accord avec ce projet de loi mettant en place des points d’accueil de soins non programmés dans tous les territoires, en établissement de santé, bien sûr c’est très bien, mais aussi, le poursuivre et l’encourager en rural et non pas le freiner avec le PASI, en maison de santé, à tour de rôle, dans les territoires d’une CPTS, bien sûr en accord avec les praticiens d’une CPTS sans établissement de santé.
Monsieur le Ministre, l’ARS qui va valider ces PASI doit procéder, comme l’a dit la rapporteure, avec souplesse et pragmatisme, notamment en rural. J’espère que les propositions que j’ai faites seront entendues.
En attendant, notre Groupe Les Indépendants – République et Territoires votera à l’unanimité ce projet.
