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Daniel CHASSEING : QAG - Concessions hydroélectriques françaises

14 décembre 2022


Question d'actualité au Gouvernement


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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,


Le coût de l’énergie est « multiplié par 4 ou 5 ». C’est la teneur des courriers que nous continuons à recevoir tous des entreprises en détresse sur nos territoires. Certes, il y a eu des évolutions sur le dispositif de soutien de l’État aux entreprises. Mais cela ne paraît pas suffisant pour un bon nombre d’entre elles, au-dessus de 10 salariés. Nous craignons des fermetures.


Dans le futur la solution réside dans l’augmentation de notre production d’énergie et la diversification de nos sources énergétiques.


Nous venons d’examiner un projet de loi afin d’accélérer le déploiement des EnR pour une filière nucléaire d’avenir. On devrait se prononcer sur une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.


Le 16 novembre dernier Madame la Première ministre a évoqué un travail prochain dont l’objectif sera, je cite, « de relancer rapidement les investissements dans les barrages, sans nécessiter une remise en concurrence ». Qu’en est-il ?


Dans de nombreux territoires, notamment en Corrèze, nous avons un projet de Station de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP), avec un pompage en heures creuses dans la Dordogne (Redenat). Ce projet de stockage malheureusement stagne depuis des décennies ; il permettrait de répondre aux pics de consommation en turbinant à la demande et d’éviter de manquer d’électricité et de réduire les coûts.


Mais voilà, EDF n’est pas en position d’investir dans ce projet en grande partie à cause de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques imposées par l’Europe. Pourtant, Monsieur le Ministre, l’énergie doit être plus que jamais une question de souveraineté pour notre pays. Monsieur le Ministre, où en sont ces dossiers ? Qu’en est-il des discussions engagées avec Bruxelles ? A quoi pouvons-nous nous attendre concernant les demandes de prorogations des concessions ?


Merci.


Réponse de M. Christophe BECHU – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Monsieur le Président,

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur CHASSEING,


Vous avez bien posé les termes du débat. L’hydroélectricité est la première source d’énergie renouvelable dans ce pays avec 26 Gigawatt et nous pouvons nous féliciter des investissements qui ont été réalisés par nos grands anciens dans ce domaine.


Mais vous avez raison aussi, il y a à la fois une volonté gouvernementale rappelée et exprimée par la Première ministre et une situation qui est complexe compte tenu de ces perspectives d’ouverture à la concurrence et plus encore du précontentieux qui a été engagé par l’Union européenne sur l’absence de mise en concurrence pour le renouvellement des concessions d’hydroélectricité.


La volonté du Gouvernement, de faire en sorte de favoriser des énergies renouvelables et de nous appuyer sur celles qui ont fait leur preuve comme l’hydroélectricité est total.


Je veux saluer le Sénat qui en votant l’article 16 quinquies de la loi d’accélération sur les énergies renouvelables a notamment validé un processus qui devrait nous permettre de contourner cette difficulté puisque cet article prévoit que les dispositions sur les investissements pour assurer la pérennité d’un ouvrage hydroélectrique puisse être réalisé sans mise en concurrence ; c’est le chemin que nous souhaitons suivre.


J’ajoute que vous avez aussi cité celui dont nous avons besoin, EDF ; la nomination d’un nouveau Président directeur général, la discussion de sa feuille de route, la caractérisation d’une stratégie qui est à la fois celle du Gouvernement et celle de l’entreprise avec la perspective de la nationalisation, nous permet d’avoir un alignement d’astres pour pouvoir relancer ce sujet.


La route est semée d’embuches mais l’enjeu de la souveraineté et de retrouver la maîtrise de notre énergie commande que nous trouvions des solutions, et je sais votre attachement à ce sujet, vous l’avez évoqué avec moi dès le tout début du mois de Juillet lors de notre première rencontre ; je peux vous assurer que notre détermination est totale pour dépasser ces obstacles précontentieux et relancer ce dont nous avons besoin, une production française d’énergie renouvelable qui nous permette de tenir le choc et d’offrir à nos entreprises et à nos ménages, des tarifs qui soient compétitifs.

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