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Daniel CHASSEING : QAG - Forfait kilométrique et nomenclature des actes des infirmières

14 juin 2023


Question d'actualité au Gouvernement


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QAG sur les Revenus des infirmières – 14 Juin 2023


Monsieur le Président,

Madame la Ministre de la Santé,

Chers Collègues,


Le Président de la République veut renforcer la souveraineté de la France quant à la production de médicaments, c’est bien. Il faut aussi améliorer les conditions de travail des infirmières libérales.


Je viens de rencontrer en Corrèze les représentantes d’un collectif de 340 infirmières. Tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés, ces professionnelles passionnées par leur métier se rendent au domicile des personnes dépendantes et pour des soins chroniques.


Piliers du maintien à domicile, elles sont pourtant maltraitées au niveau de leurs revenus.


L’indemnité forfaitaire de déplacement (I.F.D.) est passée de 2€30 à 2€50 en 2011, l’indemnité kilométrique (I.K.) de 0,35€ à 0,50€/km en 2009.


Les actes médicaux infirmiers (AMI), de 3€ à 3,15€, en 2009 puis rien.


Concernant la nomenclature des actes, le BSI, Bilan des soins infirmiers, a été substitué aux AIS (Actes infirmiers de soins).


Il existe 3 forfaits journaliers de BSI :

- BSA pour une « prise en charge légère » ;

- BSB « intermédiaire » :

- BSC « lourde ».


Un exemple, une personne de 93 ans dépendante mais non incontinente est classée BSA. Il existe 3 passages à domicile :

- matin : toilette lourde ;

- midi : des médicaments ;

- le soir pour la toilette.

-

L’infirmière percevait 36€ avec les AIS, aujourd’hui elle ne peut facturer que le BSA : 13 euros.


Certaines infirmières seront obligées de refuser des soins.


Beaucoup d’actes sont hors nomenclature.


Madame la Ministre, il faut conserver les infirmières. Elles sont les collaboratrices indispensables des médecins. Elles sont les fantassins du maintien à domicile.

Pourtant, elles n’ont bénéficié d’aucune revalorisation depuis 2011.


Comment allez-vous prendre en compte leurs légitimes revendications ?



Réponse de Madame Agnès FIRMIN-LE BODO – Ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé


Merci Monsieur le Président,

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur CHASSEING,


Vous avez raison, Monsieur le Sénateur, de souligner l’importance et le rôle primordial des infirmiers et infirmières libéraux dans notre système de santé. Il s’agit de la première profession de santé libérale en France métropolitaine. Elle est également la plus présente en zone rurale et dans les petites agglomérations.


François BRAUN et moi-même nous ne cessons de le réaffirmer, le Gouvernement soutient l’implication essentielle des infirmières libérales auprès des patients. A ce titre, nous accordons bien entendu une importance prioritaire au sujet de leur rémunération. D’une part, parce qu’il est important de reconnaître financièrement l’étendu des services de santé qu’ils assurent. D’autre part, parce que comme l’ensemble de nos concitoyens, ces IDEL sont touchés par les tensions sur le pouvoir d’achat qui parcours l’ensemble des secteurs économiques.


Face à cette situation, nous avons souhaité que les partenaires conventionnels puissent ouvrir des négociations rapides et ciblées pour que les IDEL puissent bénéficier d’un rapide soutien à leur activité de soins. Ces discussions se sont ouvertes avec l’assurance maladie. Les échanges de la semaine dernière se sont bien déroulés et devraient, nous l’espérons, aboutir rapidement à un accord. Nous ne pouvons que nous en féliciter.


Sur le sujet du BSI. Je connais également les débats qui traversent la profession sur le déploiement des bilans de soins infirmiers ; j’ai eu l’occasion de prendre une tournée avec une infirmière libérale et nous en avons échangé largement. Si le déploiement de ce BSI a été décalé, je veux vous rassurer sur ce point ; cette réforme du mode de financement des actes infirmiers demeure pertinente et nous souhaitons la poursuivre rapidement. Il s’agit en effet d’un outil pertinent et efficace dont les infirmiers se sont d’ores et déjà saisis.


Enfin, la meilleure reconnaissance des IDEL passe aussi par une meilleure connaissance de leurs compétences et de leur expertise. L’ouverture d’un nouveau champ d’exercice autonome en exercice coordonné pour la prise en charge des plaies, le droit de prescription, d’administration de l’ensemble des vaccins ou encore, l’expérimentation de la réalisation de certificats de décès.


Enfin, dans le cadre de l’examen de la PPL Valletoux, le Gouvernement soutiendra l’amendement permettant de créer le statut d’infirmier référent. C’est aussi ce que nous faisons avec l’ambitieux chantier de refondation du métier d’infirmier que nous avons ouvert le 26 Mai dernier.


Réplique de M. Daniel CHASSEING :

Merci Madame la Ministre, d’écouter ces professionnelles qui font un travail formidable pour le maintien à domicile.

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