11 mai 2021
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
La pandémie de Covid-19 entraîne des conséquences économiques très graves, nous le voyons. L'Union européenne est en train de mettre en œuvre les plans de relance pour y faire face. Nous devons féliciter ce plan de relance européen.
D'abord parce que c'est la première fois que l'Union s'endette au profit de ses membres. Ensuite parce que son montant de 750 milliards d'euros n'est pas négligeable. Cependant, nous pouvons regretter que ce plan n'apporte aucun soutien à l'industrie européenne de défense. Il s'agit pourtant de l'un des secteurs essentiels à l'Union européenne.
De nombreuses menaces pèsent sur notre continent. Sans industrie forte, l'autonomie stratégique peut être en péril, tout comme la sécurité de l'Union. Non seulement le plan de relance européen ne prévoit rien pour cette industrie, mais il a en plus été obtenu au prix d'une diminution du fonds européen de défense. Ce fonds passe de 13 à 7 milliards d'euros pour les sept prochaines années, alors que de nombreux États dans le monde augmentent leur budget de défense.
La crise de la Covid a ainsi développé une autre souveraineté nécessaire à mettre en place afin que les Européens prévoient d'assurer eux-mêmes leur défense.
Pouvez-vous nous dire, Madame la Ministre, quelles actions l'Union européenne envisage-t-elle au sujet de la défense européenne ?
Par ailleurs, dans son budget, la France doit travailler sans attendre à développer ses capacités stratégiques.
Mais y a-t-il des mesures de soutien en faveur de l'industrie, de la défense et de l'armement prévues dans le plan de relance français ?
Et si un deuxième plan de relance se met en place quelle en sera l'étendue ?
Et est-ce que des mesures sont envisagées en faveur de cette industrie ?
Réponse de Mme Geneviève Darrieussecq – Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
Merci Monsieur le Président.
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Chasseing,
Bien, vous posez une question qui est importante : c'est effectivement les investissements à venir dans la défense, tant sur le plan de notre souveraineté nationale que pour notre souveraineté européenne.
La loi de programmation militaire française d'abord est un plan de relance à elle seule, et la loi de programmation militaire est respectée dans notre pays, et ne serait-ce qu'en 2021 ce sont 22 milliards, plus de 22 milliards, de crédits d'équipement, soit 1,4 milliards de plus qu'en 2020, qui seront consacrés aux équipements et notamment aux industries de défense.
Je rappelle qu'en 2020, l'utilisation des crédits non consommés en raison du Covid ont été tous réutilisés dans un plan de rebond pour soutenir la BIDT et soutenir les PME et PMI fragilisées.
Je rappelle aussi qu'il y a eu des anticipations de commandes entre temps, qui rentraient dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique à hauteur de 600 millions d'euros, pour le Ministère des Armées, donc, le plan de relance français en termes de défense est important.
Et au niveau européen, ce n'est pas rien. 8 milliards d'euros qui ont été votés le 29 avril, c'est une première. C'est la première fois qu'un fonds de défense européen est voté. Et entre 2021 et 2027, il profitera pour un tiers pour la recherche, deux tiers pour le développement des capacités, et bien sûr, renforcera la base industrielle et technologique de défense européenne et assurera la souveraineté de l'Union que nous souhaitons tous, bien sûr. C'est un premier pas. C'est un pas important : 8 milliards d'euros pour la défense qui ont été votés le 29 avril dernier.
Je crois que nous pouvons saluer cela et cela profitera également, bien entendu, aux entreprises françaises du domaine.
