05 janvier 2022
Questions d'actualité au Gouvernement
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
La crise sanitaire a révélé de la précarité dans les secteurs sanitaire et médico-social. Le Ségur de la Santé a permis une avancée dans la revalorisation salariale des soignants des hôpitaux et des EHPAD, reçue avec satisfaction ; mais de nombreux professionnels de l’accompagnement souffrent encore d’un manque de reconnaissance. Les foyers occupationnels et les foyers d’hébergements, les deux gérés par le département n’ont reçu aucune information sur les revalorisations annoncées le 8 novembre par Monsieur le Premier ministre. Au sein des maisons d’accueil spécialisées et des IME, financées les deux par l’ARS, les personnels administratif, hôtelier et d’entretien et éducateurs sont exclus des mesures de revalorisation alors que dans les EHPAD, la totalité du personnel bénéficie de la prime mensuelle de 183 euros nets. L’aide sociale à l’enfance et les maisons de l’enfance à caractère social ne bénéficient pas quant à elles d’aucune mesure de revalorisation sociale. Aussi, les directeurs de certaines associations gérant plusieurs structures sont dans une situation très compliquée, confrontés à des iniquités salariales très difficiles à justifier auprès des employés et des syndicats. Les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir changer d’établissement pour bénéficier de meilleures conditions de travail. La conférence des métiers de l’accompagnement annoncée pour le 15 janvier a été reportée.
Madame la Ministre, pour un traitement équitable de tous les employés des établissements financés par l’ARS et le département devraient pouvoir bénéficier d’une revalorisation salariale financée par l’Etat.
Pourriez-vous préciser votre feuille de route pour faire face aux demandes d’équité salariale de l’ensemble du personnel des secteurs sociaux et médico-sociaux ?
Réponse de Mme Brigitte BOURGUIGNON – Ministre déléguée chargée de l’autonomie
Merci Monsieur le Président,
à mon tour de vous présenter mes meilleurs vœux, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Daniel CHASSEING, je rappelle un peu sur quoi reposait le Ségur de la Santé. Il s’articule autour de deux leviers :
- l’un qui repose sur l’investissement, sur les infrastructures avec plus de 9 Milliards d’Euros, sur les hôpitaux publics et les EHPAD ;
- et le deuxième sur l’attractivité des métiers et les salaires à nos soignants. Ce premier périmètre correspond à un engagement de son côté de 8 Milliards d’Euros par an, 183 € vous l’avez rappelé par mois pour les personnels des EHPAD.
Les missions conduites par Monsieur LAFORCADE ont permis d’obtenir en Février, une première extension sur les structures rattachées aux établissements publics de santé ou un EHPAD de la fonction publique hospitalière. Un deuxième accord d’extension est intervenu en Octobre pour les soignants des structures publiques non rattachées à un établissement public, tous les personnels non médicaux des établissements financés par la Sécurité Sociale cette fois, par l’Assurance maladie bénéficient de cette revalorisation.
Au 1er Janvier de cette année, 66 000 professionnels du secteur du handicap et de l’accompagnement sont désormais concernés. La loi de financement 2022 l’a étendue aux résidences autonomie. 10 Milliards d’Euros donc sont ainsi mobilisés au total mais nous ne nous arrêtons pas là.
Le Premier ministre a annoncé l’organisation prochaine d’une conférence des métiers de l’accompagnement du médico-social dont l’ambition est la suivante : fixer un cap, une méthode, partager avec toutes les parties prenantes. Je vous rappelle qu’il y a beaucoup d’opérateurs sur ce secteur : l’Etat, les Départements, les partenaires sociaux, pour apporter, dans les meilleurs délais, la meilleure réponse. Et face à l’éclatement conventionnel, qui complexifie évidemment cette tâche, nous avons missionné l’IGAS pour transformer ce secteur essentiel à la solidarité nationale et la cohésion sociale qui a été beaucoup trop longtemps oublié.
