19 mars 2024
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Voir le dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Madame le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
50%, c'est la part des agriculteurs qui partira à la retraite d'ici 2030. Soit un agriculteur sur deux. C'est connu. Un autre chiffre que l'on entend un peu moins, c'est seulement 1% des agriculteurs qui ont moins de 25 ans. Le renouvellement des générations est d'ores et déjà un problème. Nous devons donc tout faire pour assurer ce renouvellement en aidant à l’installation des jeunes et en améliorant la transmission des exploitations.
En même temps, il faut dire que la profession, notamment dans l'élevage, n'offre pas de quoi séduire de nouvelles recrues : des journées de travail sans horaires, des revenus souvent très bas totalement soumis à de nombreux aléas, pas de week-end, peu de vacances, disons-le aussi, une retraite indigne pour une carrière aussi pénible. La pension mensuelle se situe autour de 840€ par mois, quand elle est de 1530€ en moyenne pour l'ensemble des retraités.
Nous sommes donc aujourd'hui à la croisée des chemins avec des agriculteurs de moins en moins nombreux dans un pays pourtant confronté plus que jamais à la nécessité de retrouver sa souveraineté alimentaire. L'agriculture reste une force dans notre pays. La France est toujours la première puissance agricole de l'Union européenne. Mais pour combien de temps encore, alors que la part de l'agriculture dans notre PIB ne cesse de diminuer ? Sur le plan international, notre pays est passé de la deuxième à la cinquième place en dix ans.
Ces derniers mois, la détresse et la colère de ceux qui nous apportent notre souveraineté alimentaire a explosé. Entre leur exaspération face à de trop nombreuses et aberrantes contraintes réglementaires, des surtranspositions françaises, et le désespoir qui conduit certains à commettre le pire, les agriculteurs doivent être entendus. Et sur le sujet de leur retraite, j'ajouterais qu'ils méritent de l'être une bonne fois pour toutes.
Comme cela a été très bien dit en Commission, cela fait des années que la retraite des agriculteurs est au centre des discussions, que nous tentons d'améliorer ce système ultra complexe, avec notamment les deux PPL Chassaigne. Il y a un an, en février 2023, nous votions dans cet hémicycle un texte visant à prendre en compte les 25 meilleures années d'assurance les plus avantageuses dans le calcul de la retraite. Mais malheureusement ce texte n'a toujours pas trouvé d'application.
Je rappelle qu'aujourd'hui les non-salariés agricoles sont les derniers à avoir leur retraite calculée sur la base de l'intégralité de leur carrière, quand celle des salariés du régime général est calculée sur la base des 25 meilleures années et celle des fonctionnaires sur celle des 6 derniers mois. Prendre en compte les 25 meilleures années pour les agriculteurs, c'est donc un principe qui doit faire l'unanimité parmi nous.
Mais il faut savoir exactement comment se fera cette prise en compte et d'encadrer l'application de cette loi de façon à ce que le mode de calcul entraîne seulement des gagnants. Cela par un calcul par point, comme ça vient d'être dit, à compter du 1er janvier 2026. Alors, certes, il n'est pas facile de trouver un système parfait qui ne lèsera personne. Ceci dit, d'autant plus que la MSA ne conservant pas l'historique de certaines données au-delà de 8 ans, certains schémas sont d'emblée rendus impossibles.
Et donc je voudrais remercier Philippe Mouiller, auteur de cette PPL, ainsi que Madame Pascale Gruny, Rapporteure, qui a beaucoup expliqué et travaillé ce texte, donc sur ces 25 meilleures années. Notre Groupe Les Indépendants votera pour cette proposition de loi permettant d'afficher un soutien réel aux agriculteurs. À ces agriculteurs qui nous nourrissent, offrons-leur une retraite décente.
Nous aurons avant cet été, je l'espère, l'occasion, Monsieur le Ministre, de discuter du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce moment sera à nouveau l'occasion de faire des choix déterminants pour assurer la pérennité de notre agriculture.
Je vous remercie.
