Daniel Chasseing : Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

6 mars 2025

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers Collègues,

Cette proposition de loi vise à résoudre les conséquences de deux pratiques croissantes : l’omniprésence des batteries au lithium dans notre quotidien et ses conséquences pour les sites de recyclage ; d’autre part le développement de l’usage récréatif du protoxyde d’azote et ses conséquences désastreuses en termes de sécurité et de coût.

Les incendies et départs de feu dans les sites de recyclage ne sont pas nouveaux. Toutefois l’usage croissant des batteries au lithium ne fait qu’en accroître le nombre. Ces batteries font partie intégrante de notre quotidien : téléphones, écouteurs, vélos, GPS, cigarettes électroniques, puffs… Mais elles sont souvent mal triées ou jetées avec les autres déchets et peuvent provoquer de terribles départs de feu.

Que ce soit par manque d’information sur leur recyclage obligatoire ou tout simplement par ce qu’on ignore même que du lithium entre dans la composition d’un objet, les conséquences d’un mauvais tri sont dramatiques sur le plan économique et environnemental.

Chaque incendie pollue l’air par ses fumées et retombées de poussières, mais également les eaux, lors de l’extinction des incendies. Ils mettent en danger le personnel des centres de tri, ces derniers se retrouvent à l’arrêt pour plusieurs mois, les broyeurs doivent être réparés. Et à tout cela s’ajoute de surcroît la résiliation de certaines assurances en raison d’une sinistralité trop importante !

Il est indispensable de renforcer et d’améliorer la sensibilisation du consommateur à la question du tri. La prévention des accidents dans les centres de la filière déchets via une campagne de sensibilisation, menée par les éco-organismes et les systèmes individuels des filières REP DEEE et piles et accumulateurs est nécessaire.

De même, la proposition de la commission d’imposer aux éco-organismes de participer, notamment financièrement, à la prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets, nous paraît aller dans le bon sens. Chacun doit prendre sa part et nous devons collectivement renforcer la qualité du tri.

Par ailleurs, l’usage détourné des cartouches de protoxyde d’azote et la négligence des consommateurs quant à leur abandon sur la voie publique ou dans des corbeilles de rue, constituent une importante source de danger et de surcoût. La première approche pour répondre à ce double problème parait évidente : restreindre leur accès pour limiter leur consommation chez les plus jeunes ainsi que la quantité de déchets générés. Et c’est bien le sens de la proposition de loi que nous examinerons cet après-midi. Avec une approche préventive, dès le plus jeune âge, sur les dangers de son utilisation récréative.

Le texte ici, privilégie d’inclure les cartouches et les bouteilles de gaz dans la liste des produits relevant de la responsabilité élargie de producteur des déchets diffus spécifiques (REP DDS).

Cette mesure est indispensable ! Comment ces déchets ont-ils pu jusqu’alors être traités comme des déchets communs, en plastique ou carton, et non comme des déchets dangereux ?

Cette mesure permettra d’impliquer les producteurs, via le versement d’écocontributions permettant à la fois de compenser le traitement approprié et de mener des campagnes de sensibilisation.

Il est absolument anormal de faire aujourd’hui reposer uniquement sur les collectivités le surcoût lié au ramassage et au traitement de ces déchets dangereux – sans compter les explosions qui mettent en danger le personnel des centres de stockage de ces déchets.

Chacun doit prendre sa part et notamment les filières de production, qui doivent aussi être responsables de ce qu’elles produisent.

Pour toutes ces raisons, et par ce que le bon sens doit primer, le groupe Les Indépendants soutiendra ce texte.

Je vous remercie

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.