21 novembre 2017
Débat sur la politique de la ville
Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Chers collègues,
Le Président de la République est intervenu, le 14 novembre dernier, dans la métropole européenne de Lille, pour fixer le cap d’une politique de la ville renouvelée.
Depuis quarante ans, tous les gouvernements se sont évertués à trouver des solutions, afin de gommer les inégalités entre la périphérie et le centre de nos métropoles. Pourtant, aujourd'hui encore, plus de 5 millions de nos concitoyens vivent dans des quartiers dits « de géographie prioritaire », dont le revenu moyen par habitant est inférieur de 60 % au revenu médian, c'est-à -dire à 11 250 euros par an.
Les collectivités locales et leurs élus sont en première ligne du combat quotidien pour faire en sorte que ces territoires, et surtout leurs habitants, ne décrochent pas totalement.
Je m’appuierai sur le cas de la métropole européenne de Lille pour illustrer le travail des pouvoirs publics locaux. La métropole européenne de Lille pilote l’un des plus importants contrats de ville français. Il concerne 360 000 habitants. Ce contrat de ville inclut un programme de renouvellement urbain à dix ans. Dans ce cadre, 7 000 logements devraient être traités, qu’ils soient détruits, reconstruits ou réhabilités.
Des incertitudes pèsent sur ce programme, dont les deux tiers dépendent des capacités d’autofinancement ou d’emprunt des bailleurs, notamment à cause d’un manque de visibilité.
Monsieur le ministre, ma question porte sur les modalités de mise en œuvre des annonces du Président de la République et sur la place qui sera faite aux collectivités locales.
Sur la forme, dans la définition du plan de bataille voulu par le Président de la République et pour lequel il a confié une mission à M. Jean-Louis Borloo, quelle place sera faite aux collectivités locales et, en premier lieu, aux intercommunalités, qui sont les pilotes de ces contrats de ville ?
Sur le fond, le Président de la République a annoncé le doublement du budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui passerait de 5 milliards d'euros à 10 milliards d'euros.
Dans quel cadre sera mobilisée l’enveloppe supplémentaire et quelle sera sa destination ? Qui aura la maîtrise sur le terrain de cette enveloppe supplémentaire ?
Réponse de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogé sur la place qui sera faite aux collectivités locales dans ce dossier particulièrement important.
On ne peut agir sur la politique de la ville qu’en collaboration et en coconstruction avec les collectivités locales. Je n’imagine pas qu’il puisse en être autrement ! En effet, je l’ai dit il y a quelques minutes, ce sont nos collègues élus locaux qui sont directement au contact des difficultés, puisqu’ils gèrent leurs collectivités. Il est évident que nous allons – nous le faisons dès aujourd'hui lors de nos discussions – construire avec eux.
De plus, les collectivités locales, quelles que soient les strates, ont un impact important et indispensable sur la politique de rénovation de ces quartiers. Vous ne devez donc ressentir aucune inquiétude à ce sujet.
Le Gouvernement a la volonté de travailler avec les collectivités. Le Président de la République a décidé de mettre en place un conseil présidentiel de la ville. Il fait ainsi la démonstration d’une volonté très forte de faire de ce dossier un enjeu national. Ce conseil devrait se réunir à l’Élysée tous les trois mois. Il est bien évident – cela a déjà été le cas – que nombre d’élus en charge de ces quartiers y seront représentés. Nous travaillerons avec eux.
J’en viens au programme ANRU. Les dossiers sont bien évidemment déjà en cours de finalisation. Le processus se poursuivra, je le rappelle tout de même, jusqu’en 2031, ce qui nous laisse un peu de temps pour les signatures ! Je souhaite, cela va de soi, que nous allions le plus vite possible.
