13 avril 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Dany Wattebled Monsieur le Président, Monsieur le Garde des sceaux, Madame la Rapporteure, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous faisons tous aujourd'hui le même constat : notre justice pénale, notamment criminelle, est aujourd'hui sous tension. Les délais s'allongent

7 avril 2026 Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui afin de réparer une incohérence juridique qui peut sembler technique à première vue, mais qui a, en réalité, des conséquences très concrètes sur le fon

11 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le Président de la République a fait de la souveraineté numérique un axe stratégique majeur, relayé par tous les ministres. En parler, c’est bien, le faire c’est mieux ! En la matière, seuls les actes comptent. - Je pense au Health Data Hub, 60 millions de données de santé hébergées chez Microsoft pour 80 millions d‘euros. - Le march

10 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. Voter un texte sur la sécurité de proximité, ce n'est jamais un acte neutre. C'est un choix politique qui engage notre conception du rôle de l'État, des collectivités et de celles et ceux qui, chaque jour, font respecter les règl

17 Décembre 2025 PPL relative à la sécurisation des marchés publics numériques : Dossier législatif Dany Wattebled (Auteur) - Discussion générale Madame la Présidente, Madame et messieurs les ministres, Madame la rapporteure, Mes chers Collègues, Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter cette proposition de loi qui s'inscrit dans la qualité des travaux de la commission d'enquête sur les coûts, les modalités et les effets de la commande publique. Une commission do

Dans le cadre de son espace réservé, le 17 février 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, cette seconde proposition de loi vise à faire de la commande publique un levier de souveraineté numérique, en imposant, pour les marchés publics de cloud, des clauses excluant toute soumission à des lois.

26 novembre 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled : Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre. Monsieur le Premier Ministre, vous n'êtes pas sans ignorer les rumeurs sur la vente d'Exaion à Mara. Ma question est simple : le Gouvernement va-t-il laisser les Américains racheter une filiale d'EDF ? Réponse de Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique : Mons

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et...

18 février 2025 Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - Dossier législatif Monsieur le...

Dans le cadre de son droit de tirage pour la session actuelle au Sénat, le Groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, a...