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Interventions au Sénat
Dany Wattebled - PLF pour 2025 : mission "Immigration, asile et intégration"
2 décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Madame Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Le...
Dany Wattebled : réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
9 octobre 2024 Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif...
Dany Wattebled - QAG : Crise du logement
9 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord Monsieur le Président, Madame la...
Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...
Dany Wattebled - QAG : Sécurisation des Jeux olympiques
15 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord, à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur...
Dany Wattebled : Ordonnance de protection
14 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de...
Dany Wattebled : Dématérialisation de l'état civil
14 mai 2024 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires...
Dany Wattebled : Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements
09 avril 2024 Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements Monsieur le Président,...
Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...
Espace réservé : nos textes adoptés par le Sénat
Dans le cadre de son espace réservé mercredi 14 février, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à...
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