Dany Wattebled - Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
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29 avril 2026
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à simplifier la tenue des élections, dans des cas assez particuliers. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de Bernard Fialaire, auteur du texte, et Michel Masset, rapporteur.
Ce texte traite des cas où, au second tour d’un scrutin, une seule candidature subsiste.
Ces cas sont rares et, lorsqu’ils surviennent, ils mettent en lumière une forme d’angle mort de notre droit électoral, conçu pour permettre la confrontation démocratique.
Dans ces cas particuliers, notre droit se trouve alors confronté à une situation paradoxale : maintenir un second tour sans qu’il ne soit offert aux électeurs un véritable choix.
La proposition de loi cherche à corriger cela afin d'éviter des opérations électorales dont la portée démocratique peut interroger.
Pour autant, mes chers collègues, la version initiale du texte n’était pas exempte de difficultés. Plusieurs écueils ont ainsi été identifiés.
D’abord, un risque d’atteinte à la lisibilité de notre droit électoral. Introduire des règles spécifiques à certains cas, pouvait contribuer à complexifier un cadre juridique qui doit, au contraire, rester clair et accessible.
Ensuite, une interrogation sérieuse quant au respect des principes fondamentaux du scrutin, celui de la sincérité du vote. Supprimer ou aménager un tour de scrutin ne peut être envisagé sans garanties solides.
Enfin, et c’est essentiel, l’adoption d’un tel dispositif pouvait apparaître disproportionné au regard du caractère très limité des situations visées.
C’est pourquoi je veux saluer le travail de la commission, qui a su utilement resserrer le dispositif.
L’amendement adopté en commission supprime le second tour lorsque la candidature unique existait déjà au premier, mais qu’elle n’a pas atteint le seuil de 25 % des inscrits, pour les élections départementales, législatives et sénatoriales.
Ce travail d’ajustement était nécessaire. Il témoigne d’une approche responsable : corriger une anomalie sans fragiliser l’édifice démocratique dans son ensemble.
Mais au-delà de ces aspects techniques, aussi importants soient-ils, ce texte nous invite à une réflexion bien plus profonde.
Car si des situations de candidature unique au second tour apparaissent, ce n’est pas un hasard. Elles sont aussi le symptôme d’un phénomène plus large : celui d’un manque de vitalité démocratique.
Moins de candidats, moins d’alternatives, parfois moins d’intérêt de la part des électeurs : cela doit nous interroger collectivement.
Pourquoi la politique mobilise-t-elle moins ? Les causes sont multiples : complexité des compétences, manque de lisibilité de l’action publique locale, éloignement ressenti entre les citoyens et les institutions, et, plus largement, une forme de désenchantement démocratique.
Dès lors, il faut le dire avec lucidité : nous pouvons, à la marge, corriger certains dysfonctionnements techniques. Nous pouvons ajuster, affiner, rationaliser.
Mais ces micro-mesures, aussi utiles soient-elles, ne répondent pas au défi principal. Le véritable enjeu est ailleurs.
Il réside dans notre capacité à redonner du sens à l’engagement politique, à réenchanter la participation démocratique, à recréer un lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Mes chers collègues, la démocratie ne se résume pas à des procédures.
Elle vit par l’adhésion et l’engagement. Le texte que nous examinons aujourd’hui cherche à répondre de façon ponctuelle et en surface à une difficulté plus profonde.
En ce sens, son examen doit être l’occasion de nous rappeler une exigence plus grande encore : celle de faire vivre pleinement notre démocratie.
C’est à cette ambition que nous devons, ensemble, nous attacher. Je vous remercie.
