05 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Sécurités"
Monsieur le président,
Monsieur le ministre d’État,
Mes chers collègues,
La prégnance de la menace terroriste, l’importance de la pression migratoire à laquelle notre pays fait face depuis désormais plus de deux ans et le maintien d’un niveau élevé de délinquance ont impliqué, au cours des derniers mois, une mobilisation sans précédent des forces de sécurité intérieure sur notre territoire.
Eu égard au niveau élevé et à la diversité des menaces, les gouvernements successifs ont engagé, au cours des dernières années, des efforts budgétaires certains et élaboré des plans de lutte contre le terrorisme et contre l’immigration clandestine.
Ainsi, les effectifs des forces de police et de gendarmerie ont été renforcés lors des derniers exercices budgétaires. Un effort de mise à niveau des matériels a été engagé, sans toutefois qu’il atteigne le niveau exigé par l’aggravation de la situation.
Bien que les crédits de la mission « Sécurités » progressent de 215 millions d’euros, soit une hausse de 1,44 %, cet effort apparaît bien modeste au regard du contexte sécuritaire particulièrement tendu. Cet effort budgétaire demeure en effet bien en deçà des attentes et des besoins des forces de sécurité intérieure, dont les conditions matérielles, je le rappelle, continuent de se dégrader, contribuant au mal-être généralisé au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Mes chers collègues, cette mission budgétaire suscite donc de nombreuses interrogations.
Tout d’abord, en dépit des hausses de crédits, parfois faibles, deux baisses significatives apparaissent au sein du programme 176, « Police nationale » ; elles nous semblent difficilement compréhensibles. En effet, les crédits de l’action Ordre public et protection de la souveraineté diminuent de 59 millions d’euros. Quant aux crédits de l’action Sécurité et paix publiques, ils sont, eux, amputés de 62,6 millions d’euros.
Toujours au sein du programme 176, alors que la France a décidé de maintenir les contrôles aux frontières jusqu’au 30 avril 2018, les crédits de l’action Police des étrangers et sûreté des transports internationaux, qui permettent notamment d’assurer le contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent, ne représentent que 8,3 % des crédits du programme.
Quant aux crédits du programme 152, « Gendarmerie nationale », ils s’élèvent à 8,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 8,66 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une quasi-stagnation par rapport aux crédits votés dans la loi de finances initiale pour 2017. En euros constants, ce budget de la gendarmerie nationale connaîtra donc une baisse de 0,44 % en crédits de paiement.
Cette évolution, qui pèse sur les budgets de fonctionnement et d’investissement, est d’autant plus regrettable que la gendarmerie a vu le panel de ses missions s’élargir considérablement au cours des dernières années, un rôle accru lui ayant été confié en matière de lutte contre le terrorisme et contre l’immigration irrégulière.
Concernant les programmes 176 et 152, « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », l’effort budgétaire consenti sur les moyens humains masque une sous-dotation manifeste des crédits de fonctionnement et d’investissement. Cet effort ne permettra pas de remédier au vieillissement des parcs automobiles de la police et de la gendarmerie, de rénover le parc immobilier, qui se trouve dans un état de délabrement avancé, ou de poursuivre la mise à niveau des équipements des forces de sécurité.
Enfin, que dire de l’importante dégradation de la situation matérielle de nos forces de sécurité, qui contribue à la croissance du mal-être au sein de la police et de la gendarmerie nationales ? Aujourd’hui, la colère légitime de nos policiers s’ajoute à celle de leurs compagnes ; elle doit être entendue.
Avant de conclure, je souhaite rendre hommage, depuis cette tribune, aux hommes et aux femmes qui, tous les jours, souvent au péril de leur vie, assurent notre sécurité. Je veux ici saluer leur engagement au service des citoyens.
Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de budget n’apporte pas à la police et à la gendarmerie nationales des moyens financiers, matériels et humains à la hauteur de leurs missions et de leur niveau de sollicitation. Il ne prend pas, en outre, la pleine mesure de la dégradation du contexte sécuritaire dans notre pays.
Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires ne votera pas les crédits de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2018.
