28 juin 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Merci Monsieur le Président.
Madame la Ministre,
Le sport doit toujours contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacun et à chacune de se réaliser dans l’effort, quelle que soit son origine et sa condition sociale.
J’ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, hier comme élu local, aujourd’hui comme Sénateur. Nous sommes nombreux ici à rester fidèles à l’esprit de Pierre de Coubertin.
À moins d’un an des Jeux Olympiques de Paris, il me paraît essentiel de rappeler le caractère universel des valeurs du sport. Car elles sont de plus en plus contestées dans notre pays.
Le collectif des « hidjabeuses » revendique ainsi le droit de participer à des compétitions officielles de football en portant le foulard islamique. Alors qu’en Iran, des femmes risquent leur vie pour vivre sans le voile, en France, certaines se battent pour pouvoir l’imposer sur les terrains de football…
Ces hidjabeuses ont attaqué l’article premier des statuts de la Fédération Française de Football qui interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. »
Lundi, le Rapporteur public du Conseil d’État a donné un avis favorable à leurs revendications.
Plutôt que de permettre une revendication religieuse sur un terrain de football, il est essentiel de préserver le sport de tout séparatisme. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai faite le 25 mai 2022. Soyons lucides : les islamistes s’engouffrent dans toutes les portes ouvertes, et le sport en est une.
Madame la Ministre, je ne vous demande pas de commenter une décision que la justice n’a pas encore rendue. Cependant, le Gouvernement est-il prêt à légiférer pour clarifier notre droit si nécessaire, et garantir la neutralité religieuse dans le sport ?
Réponse de Mme Amélie OUÉDA-CASTÉRA – Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur WATTEBLED,
Je vous remercie de ne pas me demander de commenter une affaire juridictionnelle qui est en délibéré et laisser ainsi le Conseil d’Etat travailler jusqu’au bout dans le respect de son impartialité et de son indépendance et ce d’autant que je le rappelle, que la formation de jugement n’est pas tenue par les conclusions du rapporteur public.
Cette décision elle sera rendue demain. On va en analyser le sens, la portée, les justifications et voir, si nécessaire, s’il y a besoin de prendre une initiative politique, si oui, de quel type et avec quel support.
Dans cette attente, ce que je veux faire, c’est rappeler notre double boussole, la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes et la préservation de la laïcité dans le sport. Ce qui veut dire :
1) Assurer la neutralité du service public, y compris au cœur de nos équipes de France ;
2) Préserver la liberté de conscience qui est une liberté de croire et de ne pas croire et donc la nécessité
3) De lutter fermement contre toutes les formes de séparatisme et de prosélytisme dans le sport.
Pour ça, on a un outil, le contrat d’engagement républicain.
Pour ça, nous renforçons nos moyens d’intervention, d’enquête.
Pour ça, nous diligentons des contrôles, 3500 déjà sur l’année 2022.
Pour ça, nous accompagnons les éducateurs, les formateurs, les fédérations, pour que les signalements puissent remonter plus vite et que notre combat soit plus efficace que jamais contre toutes ces formes de dérives inacceptables.
Vous le voyez, nous sommes aux côtés des clubs, du mouvement sportif pour faire respecter notre modèle républicain, notre modèle sportif et lutter contre toutes celles et ceux qui voudraient y porter atteinte.
Préserver ce pacte républicain au cœur du sport, voilà notre détermination la plus absolue.
Réplique de M. Dany WATTEBLED :
Merci Madame la Ministre,
Sachez qu’ici au Sénat, nous sommes prêts à légiférer contre ces signes religieux dans le sport et garder le principe de laïcité.
