24 novembre 2021
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Les Britanniques voulaient faire le Brexit. Ils l’ont imposé, nous l’avons négocié, ils l’ont accepté. Ils veulent maintenant le renégocier. Le Brexit ne peut pas être éternel et les Européens ne peuvent pas le subir indéfiniment !
Après avoir tourné le dos à l’Europe, il est temps que les Britanniques assument leur choix. Qu’ils assument que les ¾ de leurs exportations de pêches dépendent du marché européen. Qu’ils assument de mettre en péril une relation d’amitié, politique et économique pour 0,1 % de leur PIB !
Monsieur le Ministre, il nous faut donc clore ce bras de fer en faisant respecter l’accord post-Brexit sur la pêche, afin que nos pêcheurs ne soient pas sacrifiés sur l’autel du Brexit. Nous demandons un engagement fort de la part de la Commission européenne.
Les Britanniques jouent avec mauvaise foi sur les justificatifs prévus par l’accord de retrait. Dans mon territoire du Nord, c’est une angoisse permanente : nos pêcheurs souffrent ! Il manquerait encore à ce jour, environ 150 licences.
Après avoir annoncé fin octobre, des sanctions qui devaient prendre effet début novembre, le Président Macron a décidé de les suspendre dans un souci de désescalade pour laisser un dernier délai aux Britanniques. Mais le premier Ministre Boris Johnson ne l’a pas saisi !
Le Gouvernement a promis une décision avant Noël, mais le temps presse. L’annonce d’un plan de sortie de flotte sonne comme un renoncement aux oreilles des pêcheurs. Qu’en est-il de l’état d’avancement des négociations pour la délivrance des licences de pêche manquantes ?
Concrètement, quelles sanctions dites croisées envisagez-vous de prendre en cas de non-réponse ?
Près de 200 de nos bateaux dépendent de l’accès aux eaux britanniques. Dans les Hauts-de France, cet accès est encore plus important puisque 60 % des captures de pêche proviennent de ces eaux. Il convient donc de s’assurer que les Britanniques respectent l’accord qu’ils ont signé en l’appliquant entièrement.
Merci Monsieur le Ministre, de nous dire où nous en sommes ?
Réponse de M. Clément BEAUNE, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur WATTEBLED,
Vous avez raison de revenir sur ce qu’est le Brexit. C’est un choix souverain des Britanniques que nous regrettons mais que nous respectons qui nous a déjà beaucoup occupé au niveau européen, sans doute trop et aujourd’hui, nous n’avons pas à en subir les conséquences.
Un accord a été trouvé, ce que nous demandons, je le rappelle, c’est son plein et simple respect. Et nous avons besoin – vous l’avez rappelé, vous avez raison – de maintenir une relation qui par l’histoire, par la géographie, entre la France et le Royaume-Uni, entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, est essentielle sur les plans stratégique, géopolitique, culturel, économique, humain, etc.
Mais, pour construire une relation forte, même après le Brexit, nous avons besoin de confiance, nous avons besoin de lever tout malentendu, nous avons besoin de respecter les accords signés et les paroles données. Nous le faisons, nous attendons du Royaume-Uni que ce soit fait également.
Et pour construire cette relation de confiance – je le dis simplement – il faut aussi être deux. Nous sommes prêts à le faire mais nous n’avons pas ces signaux de confiance et de respect de la part du Royaume-Uni, suffisamment clairs aujourd’hui.
La question de la pêche s’inscrit dans ce contexte, avec Annick Girardin nous y travaillons fortement sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, parce que nous ne pouvons pas faire subir ces difficultés à nos pêcheurs. Cela fait onze mois qu’on négocie. Nous avons obtenu, heureusement, un nombre important de licences mais il en reste un nombre trop important qui ne sont pas aujourd’hui, principalement dans les eaux des iles anglo-normandes et autour des Hauts-de-France, disponibles et données à nos pêcheurs.
Alors, nous avons haussé le ton il y a quelques semaines. Cela a permis de reprendre un dialogue pour l’obtention de ces licences. Nous sommes dans cette phase de discussion qui est parfois difficile, reconnaissons-le et le Président de la République a été extrêmement clair, nous l’avons été la semaine dernière, nous continuons encore quelques jours ce dialogue en lui donnant sa chance car ce serait une meilleure solution pour tout le monde, y compris pour les Britanniques, je leur redis, d’avoir une décision apaisée et concertée. Si ça n’était pas le cas, nous défendrions nos intérêts, nous n’avons jamais hésité à le faire, à le dire et nous le mettrons si le dialogue ne porte pas ses fruits.
Notre objectif reste le même, défendre les intérêts de nos pêcheurs, faire appliquer strictement les accords signés et nous les accompagnerons toujours.
