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Dany WATTEBLED : QAG - Premiers retours sur l'accord signé du Brexit

13 janvier 2020


Question d'actualité au Gouvernement

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,


1246 pages, dans la langue de Shakespeare, un 24 décembre, ce Brexit est décidément le miracle de Noël que l’on n’espérait plus ! Encore une fois, je tiens à saluer le travail hors pair du négociateur européen, Michel Barnier, et de toute son équipe.


47 ans de vie commune, 4 ans et demi d’instance de divorce et une pension alimentaire dont nous ne connaissons pas encore le montant. De nombreux intérêts européens et britanniques sont interdépendants. Nous devrons assurer leur convergence.


Il va falloir appliquer cet accord, l’interpréter et faire avec les possibilités et les limites qu’il contient. Monsieur le Ministre, pour nos citoyens et nos territoires, cet accord laisse de nombreuses questions en suspens.


Dans les Hauts-de-France on s’interroge sur ce qui se passera à la fin de la période de transition, prévue en juillet 2026, pour le secteur de la pêche. De nombreux eurodéputés, qui ont commencé lundi l’examen de ce texte, partagent ce questionnement. Monsieur le Ministre, je sais que vous êtes attentif aux craintes de nos pêcheurs, comment envisagez-vous les effets à court terme sur la pêche française et les perspectives post 2026 ?


Malgré l’application provisoire de l’accord, des pénuries dans les rayons sont constatées. Je ne parle pas de ceux de Marks & Spencer en France, mais de ceux des supermarchés britanniques. Si les rayons sont vides, c’est bien que nos produits n’ont pas pu être livrés. Anticipez-vous des difficultés pour le secteur des transports et pour nos agriculteurs qui fournissent en denrées périssables nos voisins outre-Manche ?


Enfin, je m’arrêterai sur un dernier point : le protocole d’accord sur les services financiers promis pour mars 2021. Quelles sont, Monsieur le Ministre, les étapes suivantes ?


Il apparaît, en tout cas, assez certain que notre négociation avec le Royaume-Uni est encore bien loin d’être achevée.



Réponse de Jean-Yves LE DRIAN, ministre des Affaires Étrangères :


C'est finalement un bon accord, inattendu, qui a été conclu au terme de négociations extrêmement difficiles. On craignait ne pas trouver d'accord sur la pêche, le Royaume-Uni y voyant un symbole de sa souveraineté retrouvée. Or nous avons préservé notre accès aux eaux britanniques et diminué les quotas de 25 % alors que les Britanniques exigeaient 80 %.

Il reste quelques points techniques à régler sur la bande des six à douze milles ou les îles anglo-normandes, et à appréhender l'horizon de juin 2026. Nous avons les outils pour prendre des mesures de sauvegarde, de rétorsion ou de compensation en cas de difficultés. Nous aurons en outre un levier supplémentaire avec la négociation des accords sur l'énergie, ce qui devrait garantir une stabilité relative.

S'agissant des services financiers, l'Union européenne a conservé sa capacité de délivrer unilatéralement, au cas par cas, des équivalences financières.

Nous savions que l'approvisionnement des commerces britanniques serait problématique. S'ajoute la situation sanitaire catastrophique en Angleterre - dont vous devriez vous informer avant de dresser des comparaisons hasardeuses avec la France !

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