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Emmanuel CAPUS : Conclusions de la CMP sur le PJL de Finances rectificative pour 2019

Mis à jour : janv. 3



Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers Collègues,


Nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2019, et ce, alors même que nous venons tout juste de terminer l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Voilà qui nous oblige à un troublant exercice d’aller-retour dans le temps…


Cette superposition chronologique découle du désaccord survenu à l’issue de la première lecture. D’une part, l’Assemblée nationale avait adopté sans modifications le texte du Gouvernement, qui ne contenait ni mesure fiscale ni décret d’avance, conformément à la vocation initiale du PLFR. D’autre part, le Sénat a souhaité adopter un texte légèrement amendé. Je rappelle que le Groupe Les Indépendants avait fait le choix de s’abstenir lors du vote en première lecture.


Et pour cause : nous n’avons pas bien compris quelle était la position du Sénat sur ce texte… D’un côté, certains reprochaient au Gouvernement sa prétendue incapacité à réduire la dépense publique et l’exhortaient à toujours plus de sincérité et de rigueur dans l’exécution du budget. De l’autre, on amendait un PLFR qui ne contient pas la moindre mesure politique, seulement pour y supprimer des annulations de crédits – et donc acter de nouvelles dépenses, tout en saluant la sincérité dans l’exécution du budget. Comprenne qui pourra…


Le Groupe Les Indépendants se réjouit toutefois que les discussions de la Commission mixte paritaire aient pu aboutir. Nous nous réjouissons en particulier que le point soulevé par le Sénat concernant la mission « Défense » ait été éclairci. Il s’agit en fait de contrats passés par la direction générale de l’armement et renégociés à sa faveur. On parle là de 250 millions d’euros en autorisation d’engagement et de 70 millions d’euros crédits de paiement, ce qui, pour les acteurs concernés, ne relève pas simplement de l’épaisseur du trait…


Nous avions déjà soulevé ce point en première lecture. Notre Groupe continuera à veiller à ce que nos forces armées, qui sont aujourd’hui confrontées à une période d’instabilité géopolitique inédite, ne pâtissent pas de la volatilité budgétaire qui caractérise notre pays.


Aujourd’hui, plus que tout autre, nous savons le prix payé par nos armées pour défendre notre liberté.

Ce sera le même principe qui guidera l’action du Groupe Les Indépendants lors des discussions sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020. Il est toujours facile de prôner dans les discours, plus de rigueur sur les grands équilibres et de montrer du doigt quelques grands chiffres, tels que le taux d’endettement ou le déficit public. Mais c’est lorsqu’il faut décider, mission par mission, ligne par ligne, les crédits qui diminueront, lorsqu’il faut assumer d’importantes économies, c’est à ce moment que les positions politiques se cristallisent.


Cette année encore, la ligne de notre Groupe sera claire : nous soutiendrons toutes les mesures qui réduisent la dépense publique, sauf celles qui correspondent à l’exercice des missions régaliennes de l’État, au premier rang desquelles figurent l’armée et la justice. Dans ce cas, nous délaissons bien volontiers une approche comptable pour une approche plus responsable. Car le premier rôle de l’État est d’assurer la liberté de nos compatriotes, et cette liberté n’existe pas sans la sécurité. Nous veillerons tout particulièrement à ce que cette approche n’abandonne pas nos territoires, car c’est alors la République une et indivisible qui vacille…


Certes, nous ne sommes pas réunis ce soir pour parler de politique générale. Mais c’est aussi la vertu d’un PLFR sincère et réduit à sa vocation initiale – à savoir, solder les comptes de l’année qui s’achève –, c’est toute sa vertu que de redonner du sens à nos débats et de renforcer nos engagements politiques. À quoi bon sinon discourir à l’automne sur les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de toutes les missions, si on se dédit un an plus tard ? Il y a là un risque fort d’affaiblir la voix parlementaire qui autorise l’État à lever les impôts.


C’est pourquoi l’engagement du Gouvernement à présenter chaque année un PLFR, dépourvu de toute disposition fiscale et de tout décret d’avance, contribue à renforcer la voix du Parlement lors des débats budgétaires. Nous espérons que le Gouvernement continuera sur cette bonne lancée dans les années à venir.


En tout état de cause, le Groupe Les Indépendants votera le projet de loi de finances rectificative pour 2019 tel qu’issu des discussions de la Commission mixte paritaire.


Seul le prononcé fait foi

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