Emmanuel CAPUS : Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

24 novembre 2020


Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur général,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,


« Jamais deux sans trois ». Nous venons à nouveau de vérifier l’adage : c’est la troisième fois cette année que la Commission mixte paritaire se réunissant sur un projet de loi de finance rectificative aboutit à un accord.


Ces trois accords, en avril, en juillet puis maintenant en novembre, ont en outre été précédés d’une adoption conforme pour le tout premier PLFR, en mars dernier, alors que la France voyait arriver la première vague épidémique.


Nous pouvons tous nous en féliciter, et Monsieur le Ministre, vous avez bien fait de saluer, à deux reprises, j’ai noté, l’esprit de responsabilité du Sénat.

Alors que nous sommes actuellement en plein examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021, je ne m’attarderai pas sur le contexte macroéconomique et la situation des finances publiques.


Je me contenterai, simplement de rappeler que nous enregistrons aujourd’hui un triste record pour notre pays : la dette et le déficit publics n’auront jamais été aussi élevés. La dépense publique, qui avoisine quant à elle les deux tiers de la richesse nationale, atteint ainsi en 2020, en France, un montant vertigineux.


Mais je ne veux pas verser dans la polémique. Nous savons tous que ces réalités découlent directement des décisions lourdes que nous avons prises afin de limiter la propagation du virus. Espérons, faisons en sorte que nous pourrons bientôt tourner la page…

En tout état de cause, je me réjouis que l’Assemblée nationale ait accepté plusieurs des améliorations que le Sénat avait apportées au texte. La gravité de la situation commande l’esprit de compromis.


C’est notamment le cas, vous l’avez souligné également Monsieur le Ministre, avec les dispositions spécifiques prévues pour aider le département des Alpes-Maritimes, qui a subi, la tempête Alex et je me réjouis de cette solidarité qui renforce la cohésion des territoires.


C’est également le cas avec le renforcement de certaines aides sectorielles. Je pense ici à la filière équine, qui a vu ses recettes baisser et ses dépenses augmenter pendant la crise, alors qu’elle ne pouvait plus accueillir de public mais continuait de procurer les soins d’entretien aux chevaux.

De nombreux acteurs de mon territoire sont concernés par cette situation exceptionnelle, qui demandait des moyens exceptionnels. Je me réjouis que la CMP ait retenu la solution proposée par mon collègue Jean-Pierre VOGEL sur ce sujet. Ce sont ainsi 8 millions de crédits supplémentaires qui seront mobilisés.


Enfin, je me réjouis que l’Assemblée nationale ne soit pas revenue sur la décision de supprimer l’article 1er A qui visait à rétablir le droit à l’image collective pour les sportifs professionnels. Il ne s’agissait pas d’une mesure de PLFR, comme l’a rappelé le rapporteur général et je souhaitais ici saluer la décision courageuse de la Commission.


En conclusion, mes Chers Collègues, vous l’avez compris, le Groupe Les Indépendants votera ce quatrième et dernier PLFR pour 2020, dans un esprit de responsabilité partagée.


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