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Emmanuel CAPUS - Explications de vote sur l'ensemble du PLF pour 2024

12 Décembre 2023

Explications de vote sur l'ensemble du Projet de loi de Finances pour 2024


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers Collègues,

 

Ce dimanche, Javier Milei est officiellement devenu le nouveau Président de la République argentine. C’est la première fois qu’un candidat autoproclamé « libertarien » arrive aux plus hautes responsabilités.

 

Le populisme et le dégagisme ont trouvé un nouveau carburant : la réduction radicale des dépenses publiques.

 

Une image a marqué la campagne de Milei. On le voit rugir comme un fou en brandissant une tronçonneuse. Le nouveau Président promet de juguler l’inflation en ligaturant la dépense publique. Le message est on ne peut plus clair : ça va saigner.

Dans la première interview qu’il a donnée après son élection, Milei a déclaré, je cite : « l’équilibre budgétaire est non négociable. C’est 0 déficit. Si un ministre présente un budget en déficit, je le vire. » Fin de citation.

 

Je veux rassurer tous mes collègues qui redoutent sans cesse l’Internationale de l’Ultralibéralisme : la France en est encore loin. Il faudrait d’abord qu’elle se réconcilie avec le libéralisme.

 

Le Projet de Loi de Finances pour 2024 n’a rien d’un budget à la tronçonneuse. C’est le moins que l’on puisse dire. C’est un budget pragmatique, qui nous ramène lentement mais sûrement dans les clous de nos engagements européens.

 

Les dépenses ont augmenté, la dette aussi, mais le déficit est contenu en-deçà de 4,5% et l’inflation limitée à 2,6%.

 

Il y a loin de l’austérité qui s’annonce sous les cieux argentins. Le texte du Gouvernement place la France sur une trajectoire raisonnable. Elle nous laisse encore espérer un retour à la normale, sans ajustement brutal.

 

La Commission des Finances a proposé d’accélérer un peu le rythme. Monsieur le Ministre, si vous vous décidiez à suivre le train sénatorial, vous arriveriez plus vite à votre objectif de maîtrise des dépenses publiques.

 

Nous vous avons fait de nombreuses propositions pour limiter la hausse des dépenses. C’est le cas sur la mission « Travail & Emploi », dont j’ai l’honneur de rapporter les crédits, avec ma collègue Ghyslaine SENÉE. Le recentrage de l’apprentissage sur les artisans et les PME permettrait de réaliser 725 millions d’euros. Ça mérite que l’on s’y intéresse.

 

Je m’attarde un instant sur ce point, car il me semble important. Vous savez, Monsieur le Ministre, l’attachement qui est le nôtre à l’apprentissage. Depuis 2017, je l’ai toujours salué et défendu au nom de la Commission des Finances du Sénat. Et je veux être clair : l’essor de l’apprentissage est une victoire économique et culturelle décisive pour la France.

 

Cependant, on ne peut pas vouloir rompre avec le « quoi qu’il en coûte », sans optimiser l’utilisation des deniers publics. En l’occurrence, l’essentiel, c’est de soutenir les artisans et les PME qui recrutent et forment des apprentis, plutôt que d’entretenir une aubaine pour les grands groupes.

 

Je ne sais pas si vous retiendrez cette mesure. J’espère en tout cas qu’elle contribuera à renforcer et à pérenniser l’apprentissage, qui est une chance pour tous nos jeunes.

J’en profite pour saluer le Rapporteur général, qui a proposé plusieurs pistes pour réduire nos dépenses publiques. Notre Groupe soutient cette démarche. Cela vaut notamment pour la maîtrise de la masse salariale de l’État.

 

À l’initiative de la Commission des Finances, le Sénat propose d’économiser 150 millions d’euros en réduisant les effectifs des opérateurs de l’État. Charge au Gouvernement, désormais, d’identifier les opérateurs qui pourront faire mieux avec moins.

 

Il est nécessaire de réaliser ces économies, même si aucune économie n’est jamais populaire. C’est à le prix à payer pour continuer à investir dans les missions régaliennes de l’État.

 

Je le disais au tout début de l’examen du budget : notre Groupe soutient le renforcement de l’État dans ces missions.

Je me réjouis de la hausse significative des budgets de la Défense, des Forces de l’Ordre et de la Justice. Si nous voulons rétablir l’autorité de l’État, il faut nous en donner les moyens.

 

Alors que les menaces se multiplient, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, ce réarmement matériel est indispensable. Indispensable car préalable au réarmement moral, dont nos démocraties fatiguées ont tant besoin.

 

Réaliser des économies là où c’est possible, pour investir là où c’est indispensable : telle est, mes Chers Collègues, la ligne que notre Groupe a tenté de suivre tout au long de ce projet de loi de finances pour 2024.

 

C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, nous avons voté la majorité des économies proposées par la Commission.

 

Pourtant, toutes les économies ne sont pas bonnes à prendre. Le rejet de plusieurs missions importantes, au premier rang desquelles les missions « Immigration » et « Cohésion des territoires », ampute le budget de l’État de manière artificielle.

 

Je regrette que la majorité sénatoriale n’ait pas fait des propositions pour adopter tous les crédits. Ne pas adopter certaines missions, c’est ne pas assumer certains défis. Parce qu’il manque de crédits, je crains que le budget ne manque finalement de crédibilité.

 

Cela fait penser à une autre image qui a marqué la campagne du nouveau Président argentin. On le voit passer devant un tableau où sont annotés les différents ministères de son pays. Un à un, il arrache les post-it en criant « dehors ». C’est ainsi que les populistes s’attaquent à réduire la dette publique.

 

Mes Chers Collègues, je pense qu’il existe un chemin plus raisonnable pour rétablir nos comptes. Le Groupe Les Indépendants salue les économies présentées dans ce budget, mais regrette le rejet de certains crédits. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte.

 

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

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