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Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024

19Décembre 2023

Nouvelle lecture du Projet de loi de Finances pour 2024



Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur général,

Mes Chers Collègues,

 

Personne ici ne souhaite priver l’État de son budget. Ce devrait être une évidence, mais il me semble utile de le rappeler.

 

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2024. C’était la seule issue pour doter l’État d’un budget. Notre Groupe soutient pleinement cette volonté de faire adopter le projet de loi de finances. À dire vrai, c’est le contraire qui serait inquiétant.

 

Mais cette volonté ne doit pas dévaloriser les débats parlementaires. On l’a vu avec le projet de loi Immigration : c’est grâce au débat parlementaire que le texte a été enrichi.

Pour le projet de loi de finances, nous avons également eu de nombreux débats, de très longs débats – plus de 150 heures au total. Ils ont également permis d’enrichir le texte, avec plusieurs mesures fortes, notamment pour les collectivités.

 

La Commission des Finances a aussi été force de proposition pour réaliser des économies importantes et améliorer les comptes publics. Je constate que la plupart de ces propositions — pour ne pas dire l’immense majorité d’entre elles — n’a pas été retenue dans le texte adopté en nouvelle lecture.

 

C’est regrettable. Je pense notamment à la Mission « Travail & Emploi », dont j’ai l’honneur de rapporter les crédits avec ma collègue Ghislaine SENÉE. Nous avons proposé d’économiser 715 millions d’euros, en révisant les critères des aides à l’apprentissage. Un tel montant mériterait qu’on s’y intéresse.

 

En conséquence, la situation de nos comptes publics demeure particulièrement dégradée. Le déficit est redescendu à 4,4% du PIB. C’est une bonne chose, et ce ratio est en phase avec la loi de programmation pour les finances publiques.

 

Mais c’est encore loin de nos engagements européens. Il ne s’agit pas de se soumettre à quelque diktat bruxellois, mais seulement de tenir la parole de la France vis-à-vis de nos partenaires européens. Il en va de notre crédibilité.

 

De même, la dette publique reste à un niveau trop élevé, à 110% du PIB. Là encore, ce ratio est en phase avec la loi de programmation, mais pas avec nos engagements européens. Réduire le poids de cette dette est essentiel pour garantir la pérennité de notre modèle social. Et la croissance n’y suffira pas ; il faudra également réduire les dépenses publiques.  

 

Notre Groupe continuera de suivre cette même ligne : il faut réduire les dépenses publiques, pour réduire la dette et préserver notre souveraineté économique. Mais, de toute évidence, les dés sont déjà jetés cette année : dont acte.

 

Monsieur le Ministre, je pense sincèrement que le Gouvernement aurait mieux fait d’intégrer davantage de propositions du Sénat. Mais je reconnais aussi que vous avez su conserver quelques points intéressants.

 

C’est notamment le cas pour le zonage du dispositif « France Revitalisation Rurale ». C’est aussi le cas pour l’intégration des communes nouvelles à la grande souscription voulue par le Président de la République, et pour laquelle je m’étais mobilisé avec mes collègues du Maine-et-Loire. Sur ce point, je reconnais que nous avons été entendus.

 

C’est toujours dans l’intérêt du Gouvernement d’écouter les territoires. Je ne suis pas sûr qu’une nouvelle lecture du budget au Sénat changerait effectivement la donne. C’est pourquoi notre Groupe ne juge pas opportun de poursuivre davantage les débats.

 

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

 

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