29 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le président de la commission,
Madame, messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,
La mission « recherche et enseignement supérieur » rassemble 9 programmes dédiés au financement de la formation supérieure, de la vie étudiante et de la recherche dans l’ensemble des domaines couverts par l’État.
Notre groupe salue l’engagement du Gouvernement en faveur de cette mission stratégique pour l’avenir de notre économie. Chercheurs et étudiants bénéficieront l’année prochaine de 534 millions d’euros de crédits supplémentaires, pour atteindre un budget de 28,68 milliards d’euros, soit 10% des dépenses pilotables.
Il faut admettre que la France demeure bien en deçà de l’objectif de Lisbonne fixé à 3% du PIB dans la R&D, contrairement à l’Allemagne et aux pays scandinaves. Or, notre compétitivité à l’égard des puissances étrangères et des grandes entreprises technologiques dépend directement de l’excellence de nos formations, de l’engagement de la France dans les recherches de pointe et de notre capacité à attirer et garder les jeunes talents.
La France dispose de nombreux atouts mais les opportunités ouvertes par les innovations technologiques des 20 dernières années sont immenses. Nous ne pouvons pas nous résigner à être seulement utilisateurs de ces technologies ; le financement de cette mission est une question de souveraineté nationale ! A travers le financement de la recherche et l’excellence de nos formations, il s’agit de se positionner en acteur du changement et de réunir aujourd’hui les conditions nécessaires à l’émergence des solutions de demain pour répondre aux défis du siècle.
Bien sûr, il s’agit là d’un budget de transition, dans l’attente de l’examen par le Parlement du projet de loi de programmation de la recherche. Cette réforme, très attendue par la communauté scientifique, devrait permettre de donner davantage de visibilité aux laboratoires et de renforcer l’attractivité des carrières.
Le premier programme de cette mission, doté de 13,6 milliards d’euros, est consacré aux « formations supérieures et à la recherche universitaire ». Ces crédits permettront notamment la poursuite du Plan étudiant et la réforme des études de santé pour favoriser les passerelles entre les formations et diversifier les profils.
Le programme « Vie étudiante » bénéficiera cette année de 175 millions d’euros supplémentaires, pour atteindre un montant de 2,7 milliards d’euros. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux à hauteur de 46 millions d’euros pour 2020, sans pour autant revaloriser l’aide au mérite, dont le montant a été divisé par deux en 2015. Le manque de place en résidence universitaire cause un véritable problème de précarité pour les étudiants qui dépensent en moyenne 70% de leur budget dans leur loyer. Nous devons réagir pour garantir à chaque étudiant des conditions de vie décentes et faciliter la mobilisation des aides d’urgence.
En matière de recherche, ces financements permettront de développer le plan Intelligence artificielle au sein du programme 172, d’accompagner la création du nouvel INRAE dédié à l’agronomie et aux sciences de l’environnement et enfin d’améliorer l’attractivité des carrières scientifiques au sein du CNRS et de l'institut national de recherche dédié aux sciences du numérique. Comme l’a fait le Président Claude Malhuret lors des débats en commission, j’aimerais attirer l’attention du Gouvernement sur la question de la souveraineté numérique de la France, ou plutôt sur notre état de forte dépendance à l’égard de Google en matière d’agrégation de données. L’expérience a démontré que l’échelle nationale ne permettra pas de résoudre ce problème et qu’il nous faut impérativement bâtir une stratégie d’indépendance informationnelle avec nos partenaires européens.
Nous saluons la hausse des moyens consacrés à la mise en œuvre de notre politique spatiale à l’échelle européenne. La recherche spatiale représentera en 2020 plus de 2 milliards d’euros. Ils contribueront à épurer la dette de la France contractée auprès de l’Agence spatiale européenne. Après le succès de la mission Thomas Pesquet à bord de la station spatiale internationale, celui du GPS européen Galiléo qui a passé le seuil du milliard d’utilisateurs cette année, nous assisterons bientôt au vol inaugural du lanceur Ariane 6, prévu en juillet 2020.
La compétitivité mondiale s’accélère et s’exerce autant au niveau des puissances étatiques que des acteurs privés. La Cour des comptes estime que notre politique spatiale manque encore d’ambition pour garder le cap face aux investissements massifs de la Chine et des États-Unis. Elle s’associe au Sénat pour appeler l’Europe à développer son propre lanceur réutilisable, à l’image du lanceur développé par SpaceX. Il serait illusoire de penser rivaliser avec les 21 milliards de dollars de budget annuel de la Nasa, mais nous pouvons développer des points d’excellence sur des domaines précis comme l’exploration des ondes gravitationnelles. Lors de la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne réunit à Séville cette semaine, les 22 pays membres ont voté une contribution globale de 14,3 milliards d’euros sur une période de 3 à 5 ans pour intégrer la nouvelle donne internationale. Nous invitons le Gouvernement à positionner la France à la hauteur des enjeux auxquels l’Europe doit faire face.
Nous voterons les crédits de cette mission.
Seul le prononcé fait foi
