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Emmanuel CAPUS : PLF 2024 - Article 33

23 Novembre 2023

Projet de loi de Finances pour 2024 - Examen de l'article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'UE


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur Spécial,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires européennes,

Mes chers Collègues,


La participation de la France au budget de l’Union européenne pour 2024 est en forte baisse par rapport à 2023 : plus de 3 milliards d’euros, avant notre examen. La justification conjoncturelle ne nous a pas échappée, je vous rassure.


La France c’est environ 18 % des contributions des États membres. Nous sommes contributeur net. Là encore, je ne vous apprends rien. En revanche, je fais le vœu qu’un jour nous puissions quantifier ce que l’UE nous rapporte en retour de manière directe et indirecte.


Cela tordrait enfin le cou à bien des idées reçues. Je le répète à chaque étude de l’article du PLF relatif à la contribution française : l’UE n’est pas une option mais un levier indispensable pour répondre aux enjeux face à nous. Et, ils sont nombreux !


Est-ce que la révision du Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 nous fait craindre des hausses de contributions pour les prochaines années ? Oui, comme tout le monde dans cet hémicycle ;


Est-ce que nous accueillons favorablement le nouveau panier de ressources propres proposé par la Commission européenne en juin dernier, dont l’excédent brut d’exploitation des entreprises ? Oui, et nous souhaitons des ressources propres renforcées en prévision des prochains efforts que l’UE va devoir fournir.


Est-ce que l’augmentation des rabais d’autres États-membres au premier rang desquels l’Allemagne nous indigne ? C’est une troisième fois oui. Et la solution n’est certainement pas d’obtenir nous-même un rabais mais plutôt de convaincre les autres à abandonner les leurs. Quand on est Européens, on l’est entièrement !


Pour le Groupe Les Indépendants, la réponse à toutes ces questions, c’est l’Union européenne. J’évoquais la solidarité l’an dernier. Cette année, je pense que le mot qui devrait qualifier notre action d’Européens c’est « puissance ».


Car si nous acceptons de contribuer, il est temps de se poser la question de pour quoi ? Que décidons-nous de faire en Européens ? C’est à nous, et seulement à nous, de donner l’impulsion à l’Union.


A ce titre, je vous invite tous à suivre avec attention le prochain Conseil européen de décembre. Le menu est appétissant, entre autres : la renégociation du CFP - on parle d’une hausse de 66 milliards d’euros - ou encore la question de l’élargissement et de la réforme de notre système. La Commission européenne vient de se prononcer en faveur de l’ouverture formelle des négociations d’adhésion avec l’Ukraine. Sommes-nous prêts, Mes chers Collègues ?


Au-delà de la restauration de notre indépendance, de la reconstruction de nos industries, il va falloir que l’UE se pense en puissance. Les conflits récents, à nos portes, nous y exhortent. Nous devons impérativement réformer l’Union européenne. Les peuples européens méritent mieux. Soyons enfin ce que nous devons être, et que notre contribution y participe, Mes chers Collègues.

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