Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

19 juillet 2022


Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur général,

Monsieur le Président de la Commission,

Mes Chers Collègues,


Le premier texte budgétaire de ce nouveau quinquennat, porte sur le dernier exercice du précédent quinquennat. C’est un état des lieux, une photographie de nos comptes publics. Il pose une base de travail pour les 5 prochaines années.


Ce projet de loi de règlement pour 2021 est aussi l’occasion de revenir sur les mesures prises pour faire face à une crise sans précédent. C’est l’occasion d’en dresser un bilan objectif.


Je sais les critiques qui ont été émises sur la présentation tardive du texte. Cette présentation a au moins une vertu, c’est que nous disposions d’un recul suffisant. L’analyse de l’année 2021 n’en sera que plus précise et lucide.


À cet égard, 2 évidences s’imposent.

La première, c’est que nos finances publiques ont été lourdement impactées par la crise sanitaire.

La seconde tient à la situation dans laquelle nous avons abordé cette crise. Malgré les efforts du Gouvernement pour maîtriser les comptes au début du précédent quinquennat, nous sommes toujours devancés par l’Allemagne, qui a remis de l’ordre dans ses comptes dès 2012. Nous avons du retard.


Notre taux d’endettement s’établit ainsi à 113% du PIB fin 2021, soit une amélioration de 2 points par rapport à 2020. Outre-Rhin, la dette publique est contenue sous la barre des 70% du PIB, et pourrait prochainement revenir dans les clous de Maastricht. Notre déficit public, à 6,4% du PIB, reste alarmant, même s’il s’améliore nettement par rapport à 2020. Cependant, la cote d’alerte est atteinte.

Pourtant, de nombreux indicateurs nous autorisent à un optimisme raisonné. La croissance avoisine les 7%, un score digne des Trente Glorieuses. Le chômage lui avoisine les 7%, un taux historique au plus bas depuis 2008, comme vous l’avez dit Monsieur le Ministre, mais même, à l’exception de début 2008, depuis le début des années 80, avant les années Mitterrand.


Ce dynamisme se ressent dans les recettes de l’État. Elles ont augmenté de 37 milliards par rapport à la dernière loi de finances rectificative pour 2021. C’est une bonne nouvelle.


Nous aurions tort de faire trop de politique, Mes Chers Collègues, sur ce texte, qui est avant tout une formalité comptable. Cependant, nous aurions également tort, de ne pas voir dans ces bons résultats, les effets de la politique menée par le Gouvernement pendant la crise.


Les 34 milliards d’euros mobilisés en 2021 dans la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, ont préservé l’économie.

Ils ont permis à la fois de sauvegarder les emplois et les entreprises au plus fort de la crise, et de renouer rapidement avec la croissance dès la levée des restrictions sanitaires.


Mais c’est précisément ce « stop and go » sanitaire, comme vous l’avez dit à juste titre, Monsieur le Ministre, c’est ce « stop and go » mondialisé qui a causé, dès 2021, l’inflation dont nous subissons aujourd’hui les pleins effets. La guerre en Ukraine n’a fait en réalité qu’aggraver la situation.


Le Gouvernement avait d’ailleurs réagi rapidement, dès les prémices de cette inflation, avec le bouclier tarifaire pour contrer la hausse des prix de l’énergie, et le chèque inflation.


Notre Groupe a soutenu ces mesures généralisées en 2021. Elles ont, pour ainsi dire, clos l’ère du « quoi qu’il en coûte ».

Car l’inflation a désormais pour conséquence la hausse des taux d’intérêt. Emprunter aura de nouveau un coût. Nous ne pourrons plus agir dans le futur, comme nous l’avons fait en 2021. Il faudra cibler les dispositifs d’urgence sur les plus fragiles. Mais j’anticipe déjà sur les prochains débats…


Je relève simplement ce tournant, qui me semble bienvenu. J’avais proposé avec mon Groupe, lors du dernier PLFR, de conditionner le chèque inflation aux revenus du foyer. Vous me direz, Monsieur le Ministre, qu’on a tort quand on a raison trop tôt. Mais ça, au Sénat nous ne le savons que trop bien.


En tout état de cause, Mes Chers Collègues, c’est une page qui se tourne avec ce projet de loi de règlement, celle du « quoi qu’il en coûte » et nous le voterons donc en responsabilité et ce, d’autant plus que, comme vous l’avez rappelé, il ne s’agit que d’un dernier acte de la réalité de nos comptes publics. Il faudra, en revanche, bientôt engager le désendettement de l’État et nous y prendrons, Monsieur le Ministre, toute notre part.

Interventions au Sénat