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Emmanuel CAPUS : Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

06 avril 2023


Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (voir le dossier législatif)


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Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Monsieur le Président,

Mes Chers Collègues,


Le problème d’une entreprise nationale, c’est que sa stratégie dépend du calendrier électoral. C’est une évidence qu’il me semble utile de rappeler en préambule, alors que des éloges de l’État-actionnaire vont fuser, à gauche comme à droite.


Or les cycles d’investissement industriel s’inscrivent dans le temps long. Ils s’accordent mal avec le calendrier électoral.


Aujourd’hui, un consensus politique s’est pourtant formé autour de la nationalisation d’EDF. Ce point d’accord est un fait rare. Car en matière de politique énergétique, l’accord est l’exception, et le désaccord la règle. Depuis la Seconde Guerre mondiale, il n’y a eu que deux grands accords historiques.


Le premier, c’est le Conseil National de la Résistance. Les auteurs de la proposition de loi s’y réfèrent d’ailleurs abondamment, et nos collègues socialistes saluent l’œuvre du général De Gaulle avec une ferveur qui, je l’avoue, ne laisse pas insensible.


Le second accord historique, c’est le virage du “tout-nucléaire” avec le Plan MESSMER de 1974, grande année. La France s’est alors engagée dans la construction du plus grand parc nucléaire au monde.


Ce développement industriel n’a pas été remis en cause par les Gouvernements suivants. Cette remarquable constance a permis à EDF de bâtir un actif stratégique hors du commun, qui a très largement contribué à la prospérité de la France, grâce a une électricité abondante et peu chère.


Pour justifier la nationalisation d’EDF, les auteurs du texte dressent le parallèle entre la France de 2023 et celle de 1946.


Mais à vrai dire, Mes chers Collègues, la situation actuelle ressemble bien plus au Premier choc pétrolier qu’à la Seconde guerre mondiale : la crise énergétique découle d’une guerre qui ne se produit pas sur notre sol, mais dont nous subissons indirectement les conséquences et qui nous oblige à agir.


Et d’ailleurs, comme il y a 50 ans, la Nation se rassemble aujourd’hui autour d’un objectif : garantir la souveraineté énergétique en construisant de nouveaux réacteurs. C’est tout le projet me semble-t-il du Gouvernement, qui a annoncé reprendre la possession d’EDF afin de garder la maîtrise du parc nucléaire.


Nos collègues socialistes reprochent encore au Gouvernement de nationaliser EDF pour mieux la saucissonner. C’est assez fort de café, alors que c’est la gauche qui a orchestré la mise à mal de la filière nucléaire française sous François HOLLANDE.

Puisqu’on sait, depuis 2015, qu’il suffit d’une loi pour fragiliser l’avenir de notre industrie nucléaire, je ne suis pas certain qu’une proposition de loi pourrait garantir quoi que ce soit.


Pour moi, les choses sont assez claires : le Gouvernement veut nationaliser EDF et le Parlement soutient cette initiative. Le reste n’est que spéculations sur l’avenir.


À l’initiative de notre collègue Gérard LONGUET, rapporteur, la Commission des Finances a largement réécrit le texte et je salue ses travaux.


Notre Groupe préfère très nettement cette nouvelle mouture, qui a le mérite de limiter la portée législative du texte.


Cette version a également le mérite de mettre en conformité ce texte avec le droit européen. Alors que l’Europe a plus que jamais besoin d’Union face à la Russie, face la Chine, face même parfois à nos alliés Américains, il ne s’agit pas là d’un détail.


C’est la raison pour laquelle, le Groupe se partagera entre un vote positif et une abstention.


Je vous remercie.

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