04 mai 2020
Question suite à la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Merci Monsieur le Président,
Dans cette crise, il y a des acteurs clefs. Des organisateurs qui sont indispensables et ces acteurs ce sont les Maires.
Je veux saluer ici leur action.
Ils sont aux avant-postes, au contact direct de la population et comme l’a dit le Premier Ministre tout à l’heure, avec les Préfets, c’est sur eux que repose le succès du déconfinement.
C’est grâce à eux que les déchets sont collectés, que l’eau est distribuée, que les repas sont servis aux plus fragiles. C’est grâce à eux, demain, que les enfants retourneront à l’école avec le plus de sécurité possible.
Le Gouvernement a raison de leur faire confiance pour organiser la reprise des classes, qui est si indispensable à la reprise de notre économie comme à nos enfants.
Mais la confiance n’exclut pas l’assurance et la légitimité. Et les Maires, en première ligne, ont besoin d’être rassurés.
Ils ont besoin d’être rassurés vis-à-vis de leur responsabilité civile et pénale bien sûr, et ce sera l’un de nos sujets de cet après-midi, de ce soir plutôt.
Ils ont aussi besoin d’être renforcés quant à leur légitimité.
À cet égard, dès lors que le déconfinement commence, pouvez-vous rassurer les Maires sur la date prévisible d’installation des Conseils municipaux qui ont été élus au 1er tour ?
J’ai entendu, Monsieur le Premier Ministre, que vous avez anticipé, fort justement, sur l’avis du conseil scientifique qui devait être rendu le 23 Mai.
Maintenant, ma question est encore plus simple, encore précise du coup : Quand peut-on attendre l’avis du Conseil scientifique ? et ensuite, combien de temps devrait-il être envisagé entre l’avis du conseil scientifique et l’installation des conseils. Très concrètement, peut-on installer les conseils dans la quinzaine, en tout état de cause, avant la fin du mois de Mai ?
Edouard PHILIPPE - Premier Ministre :
Le plus tôt sera le mieux. L'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour a une utilité évidente, démocratique et économique. Elle n'a pas été jugée appropriée pendant le confinement. Nous avons fixé la date du 23 mai non par fétichisme, mais parce que nous avons décidé d'un délai de deux mois, le 23 mars. Si le Conseil scientifique rend un avis rapide, le rapport sera simple à écrire et nous irons vite.
En réalité, ce qui est difficile, c'est la coexistence, au sein des EPCI, des conseils municipaux élus au premier tour avec ceux dont le mandat est prorogé, surtout s'ils ont été battus au premier tour - même si leur légitimité, inscrite dans la loi, n'est pas contestable.
Nous trouverons les moyens de surmonter ces difficultés. J'ai bon espoir que l'on puisse installer les conseils municipaux élus au premier tour rapidement, bien avant la fin du mois de mai.
M. le président. - Nous sommes le 4 mai...
Réplique : Juste merci pour cette réponse qui est suffisamment précise.
