29 juin 2020
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame et Monsieur les rapporteurs,
Depuis la seconde guerre mondiale nos agriculteurs ont contribué à construire notre autonomie et notre souveraineté alimentaire.
Je veux, à ce titre, saluer leur mobilisation sans faille durant la crise que nous traversons. Sans eux, la continuité de la chaîne alimentaire n’aurait pas été garantie.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture était attendue tant en métropole que dans les territoires ultramarins.
Elle vise à revaloriser le montant des pensions de retraites agricoles de 75% à 85% du SMIC net pour une carrière complète des retraités actuels et futurs.
Cette mesure correspond à une demande formulée depuis 2003 par la profession agricole.
Le Gouvernement a néanmoins souhaité reporter l’entrée en vigueur de cette disposition à janvier 2022, tout en restreignant le nombre de bénéficiaires, passant ainsi de 292 000 à 196 000 bénéficiaires potentiels. Même si nous déplorons ce report et cette restriction, notre esprit de responsabilité nous invite à voter en faveur de ce texte.
Pour des raisons de justice sociale, il me semble que nous devons procéder à la revalorisation des retraites agricoles et ce, le plus tôt possible.
En effet, le montant moyen des retraites s’élève actuellement à 905 euros, 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes. Le texte que nous examinons aujourd’hui la porterait à 1025 euros en moyenne.
Depuis près de 50 ans le monde agricole a contribué à l’essor économique de notre pays, force est de constater qu’il n’en a pas toujours tiré les bénéfices… Ce métier est beau mais difficile, la fatigue plus que réelle et les heures de travail ne se comptent pas. Est-il nécessaire de rappeler que l’élevage nécessite un investissement de 365 jours par an ?
Ils sont encore trop nombreux à vivre trop modestement avec des revenus quelquefois inférieurs aux minimas sociaux. Nous ne pouvons donc pas différer le moment d’envoyer un signal fort de solidarité nationale.
Ce moment est donc venu, pour des raisons d’attractivité économique du métier et plus encore d’accès au foncier, de nombreux jeunes agriculteurs renoncent à leur installation.
Il s’agit là d’un véritable enjeu de transmission et de renouvellement des générations. En effet, le niveau de retraite détermine entre autres les conditions de cession également. Monsieur le Ministre, ne pouvons-nous pas imaginer pour demain un système incitatif de majoration de point de retraite conditionnée à la transmission au profit de jeunes agriculteurs et notamment hors cadre familial ? Bien évidemment, ça n’est pas dans ce texte, c’est une prospective.
Ce texte prévoit aussi de faciliter l’accès à la garantie « 75% du SMIC » aux exploitants agricoles ultra-marins. Sujet sur lequel mon collègue Jean-Louis Lagourgue vous avait alerté Monsieur le Ministre en février dernier.
Cette mesure bénéficiera notamment aux retraités agricoles de Guadeloupe et de la Réunion, qui ne bénéficiaient pas d’accord leur facilitant cet accès, contrairement aux agriculteurs de Martinique et de Guyane. Nous saluons cette avancée importante notamment pour les chefs d’exploitation concernés.
Très peu d'agriculteurs ultra-marins arrivant à l'âge de la retraite peuvent faire état d'une carrière complète et bénéficier du dispositif garantie de 75% du SMIC. Les agriculteurs retraités perçoivent en moyenne, dans les territoires ultra-marins, 375 euros de pension et un quart d’entre eux perçoivent moins de 100 euros. Aussi, nous accueillons très favorablement cette disposition.
Pour toutes ces raisons, notre Groupe, bien évidemment, votera cette proposition de loi, une véritable mesure de justice sociale et d’équité.
