13 janvier 2021
Débat sur le thème "Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ?"
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Depuis quelques semaines, l'avenir d'EDF au travers le projet Hercule est au cœur de l'actualité. En effet, depuis octobre, des négociations entre le Gouvernement et la Commission européenne se sont accélérées, avec une certaine opacité. Je salue donc la tenue de ce débat initié par nos collègues du groupe CRCE autour de l'avenir d'EDF, fleuron de l'État stratège, sujet aujourd'hui au combien majeur et stratégique.
Comme chacun le sait, les débats liés à la politique énergétique sont souvent placés sous le signe du nucléaire. La France a fait le pari de l'atome et ce pari a été réussi, il faut le rappeler. Cette formidable aventure industrielle lancée au milieu du siècle dernier a donné à notre pays une avance considérable et des prix compétitifs. Grâce à nos ingénieurs, grâce à nos investissements massifs, dont nous tirons aujourd'hui collectivement parti, nous avons œuvré pour notre souveraineté énergétique. Encore aujourd'hui, le nucléaire nous assure une production d'électricité décarbonée, pilotable est très compétitive. Il est aujourd'hui illusoire d'espérer atteindre la neutralité carbone dans notre pays sans le nucléaire. Cet actif national constitue donc un atout pour la transition énergétique. Il représente aussi assurément un atout concurrentiel pour nos concitoyens et nos entreprises.
Cependant, nous devons également faire preuve de lucidité face à la situation dans laquelle se trouve notre appareil de production, entièrement détenu par EDF. J'identifie deux principales difficultés qui sont interdépendantes : la première, c'est le vieillissement de notre parc nucléaire et la seconde, c'est la tarification applicable à l'électricité en France. Notre parc a été construit en à peine deux décennies. Le défi de sa modernisation nous met aujourd’hui face à un mur d'investissement.
Pour capitaliser sur cet atout national, il nous faut redonner des capacités d'investissement à EDF, dont la dette se chiffre aujourd'hui en dizaines de milliards d'euros. Or cette capacité d'investissement reste grevée par l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. C'est pourquoi il est urgent de l'adapter avant sa fin programmée en 2026. Ce système inadapté, même absurde, pénalise l'avenir d'EDF et sa capacité d'investissement.
Pour conclure, je veux livrer une conviction : le nucléaire doit rester un actif public. Les enjeux de souveraineté et de sûreté sont trop importants pour que nous soumettions nos centrales nucléaires à des logiques inadaptées de mise en concurrence. C'est pourquoi la constitution d'une entité 100 % publique, dite "EDF Bleu", me paraît pour le moins indispensable. Elle devrait nous permettre d'assurer collectivement le choix de modernisation.
Mais il est indispensable dans les mêmes temps d'assurer le développement des énergies renouvelables qui n'ont ni les mêmes contraintes, ni les mêmes avantages. La constitution d'une entité spécifique ("EDF verte") ouverte aux capitaux privés, restant majoritairement détenu, nous dit-on, par "EDF Bleu", peut certes s'avérer pertinente pour stimuler l'innovation, mais de grandes garanties doivent nous être apportées et nous en manquons.
Je pense notamment au développement de la filière hydrogène, véritable potentialité d'avenir pour EDF. Mais il me semble nécessaire, comme ça a été dit par des orateurs précédents, d'exclure de ce dispositif la distribution.
Enfin le cas particulier de l'hydraulique, si précieux pour l'économie des territoires et pour la transition énergétique, doit également rester à l'abri de l'ouverture à la concurrence. Cela doit nous être garanti.
Dans ces conditions, le projet Hercule, s'il voyait le jour, doit apporter un certain nombre de garanties, doit être porteur aussi d'une ambition d'avenir pour EDF, et de garantir qu'il demeure un ensemble complètement intégré et contrôlé par l'État afin d'assurer une stratégie globale garantissant durablement notre souveraineté énergétique. Nous en sommes loin.
Par contre, à statu quo, notamment concernant l'arène, serait aujourd'hui préjudiciable notamment pour l'avenir d'EDF. C'est pour cela qu'il faut poursuivre les échanges déterminés et légitimes avec la Commission européenne. La France doit être déterminée dans la défense de ses intérêts pour garantir l'avenir de notre géant mondial, porteur de notre souveraineté énergétique. Le Parlement, bien évidemment, doit être associé à toutes ces démarches en transparence avec, le moment venu, un véritable projet de loi.
