23 mars 2021
Débat sur le thème "Quelle politique d'aménagement du territoire ?" (demande du Groupe Les Républicains)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
La Poste assure une mission d'aménagement du territoire en veillant à garantir un bon maillage territorial. A cet égard, les bureaux de poste jouent un rôle essentiel pour créer le lien entre la Poste, les habitants et les services dispensés.
Force est de constater que La Poste est actuellement confrontée à une baisse de volume du courrier estimée à 19 % pour l’année 2020.
En effet, le service universel postal est devenu brutalement déficitaire de 1,5 milliard d’euros alors qu’il était jusqu’en 2017 positif. Cette chute brutale de courrier a d’ailleurs été accélérée durant cette dernière crise sanitaire.
Cette perte importante n’a pas été compensée par la forte croissance des transactions de colis qui a donc rapporté à la Poste 300 millions d’euros cette année et l’augmentation du prix du timbre.
Faute de compensation financière par l’Etat, ces missions de service public risquent d’être mises à mal.
Sont ainsi donc concernés :
- non seulement le service universel postal qui oblige La Poste à distribuer le courrier six jours sur sept sur l’ensemble de notre territoire,
- mais également l’obligation de maintenir au moins 17.000 points de contact partout en France, malgré la fréquentation en baisse de 20 % dans les bureaux de poste en 2020.
Dans cette perspective, La Poste entreprend sa modernisation. Elle favorise la digitalisation, tisse des partenariats et la restructuration des bureaux de poste en fonction des besoins locaux. Ils sont, il faut le souligner, bien différents en fonction des territoires et ceci provoque de nombreuses inquiétudes, notamment dans nos territoires ruraux.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous donc nous préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accompagner La Poste à retrouver un équilibre budgétaire, sans porter atteinte au maillage territorial ? Il faut absolument garantir une présence sur l’ensemble de nos territoires et en particulier les territoires ruraux.
Réponse de M. Joël GIRAUD – Secrétaire d’État chargé de la ruralité
Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, Cher Franck MENONVILLE,
votre constat est tout à fait juste. La Poste doit repenser son modèle, à la fois du fait des conséquences de la crise mais aussi sous l’effet d’évolutions qui sont plus structurelles de l’usage du courrier.
Bien entendu, il faut distinguer les sujets qui ne pèsent pas du tout le même poids dans les débats :
- d’abord le service universel postal qui accuse un déficit massif depuis trois ans, vous l’avez rappelé, pour atteindre 1,5 milliards d’Euros en 2020.
- De son côté, la mission d’aménagement du territoire qui se traduit par 17 000 points de contact n’est pas intégralement compensée mais le reste à charge pour l’entreprise n’est pas du même ordre et il a d’ailleurs plutôt diminué depuis dix ans, il est passé de 152 à 57 millions d’Euros. Le Gouvernement a d’ailleurs proposé une dotation de 66 millions d’Euros comme vous le savez, pour soutenir cette mission, dans la loi de Finances 2021, rejoignant en cela une demande du Sénat.
Comme vous le savez, la Poste est engagée dans sa transformation avec déjà de nombreuses adaptations qui ont été mises en œuvre récemment et qu’il convient de saluer.
Le Gouvernement a récemment missionné, de son côté, Jean LAUNAY, ancien député du Lot et un spécialiste reconnu de la question pour élaborer des propositions. Philippe WAHL, le patron du Groupe La Poste a présenté la situation et présenté les premières pistes devant l’Association des Maires de France. Vous comprendrez que je ne vais pas donc vous donner le produit fini qui sortira bien évidemment de ces échanges mais poser deux jalons dans la réflexion :
- d’une part, j’entends que nous préférons tous conserver tel quel le service postal et chacun sait que ça n’est pas possible, ni au plan financier ni d’ailleurs opportun car les habitudes et les attentes des français ont également changé ;
- D’autre part, je suis comme vous extrêmement attaché au principe d’une implantation territoriale large de la Poste. Il ne faut pas que le réseau territorial subisse les contrecoups de la crise. Il est toutefois sain et nécessaire de regarder si le contrat de présence postale est toujours réaliste, en lien avec l’AMF qui je le rappelle est signataire avec l’État de ce contrat.
Vous pouvez compter, en tout état de cause, sur moi pour faire en sorte que la mission d’aménagement du territoire de la Poste soit remplie et bien remplie dans les années à venir et je sais également pouvoir compter sur le Sénat pour y veiller.
