Franck MENONVILLE : Encourager les dons aux associations dans le contexte de la crise Covid

14 octobre 2021


Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,


Notre société gardera longtemps les stigmates des restrictions sanitaires. La pandémie nous a obligés à prendre des mesures de distanciation sociale particulièrement éprouvantes pour nous tous. Cette période difficile aura au moins eu le mérite de nous rappeler une évidence : nous avons tous besoin de lien social.


Tout au long de la crise sanitaire, le tissu associatif s’est révélé ainsi essentiel et fragile.

Essentiel, car la société ne peut pas se passer de ses associations.


Fragile, car les associations ne vivent que par l’engagement volontaire et les relations humaines.


C’est pourquoi je salue l’initiative du Groupe RDSE et en particulier de notre collègue Éric GOLD. La proposition de loi que nous examinons nous donne aujourd’hui l’occasion de nous interroger sur la situation du secteur associatif au cœur de nos débats.


Depuis le début de la crise, beaucoup a déjà été fait en faveur des acteurs de la vie associative. Nous connaissons votre engagement, Madame le Ministre, et vous avez rappelé les initiatives déjà prises par le Gouvernement auxquelles il convient d’ajouter les nombreuses initiatives également des collectivités territoriales.


Mais cette proposition de loi permettrait d’agir de façon complémentaire. En encourageant les souscriptions aux associations culturelles et sportives, le dispositif vise en effet à encourager les Français à soutenir leurs structures de proximité et surtout à s’engager dans le temps long.


Il a été dit que ce levier n’est pas tout à fait pertinent, au motif qu’une faible part des ressources provient des adhésions. Mais cela revient à opposer le problème à la solution.


Il n’est pas toujours souhaitable que le secteur associatif vive essentiellement des subventions publiques.


Plus les ressources issues des contributions volontaires seront importantes, plus le lien avec les adhérents sera fort. C’est pourquoi, il me semble pertinent d’encourager ces souscriptions.

Bien sûr, le dispositif n’est pas parfait. Bien sûr, il doit s’articuler avec les dispositifs existants. Bien sûr, il faut trouver le bon calendrier pour le mettre en œuvre – beaucoup d’orateurs précédents l’ont évoqué.


Soyons clairs : il n’y a que très peu de probabilité que ce dispositif voit effectivement le jour. Nous continuerons donc à soutenir les dispositifs existants en faveur des associations, notamment avec le Pass’Sport pour les associations sportives.


Le secteur associatif a trop souffert pendant la crise sanitaire. Nous devons envoyer un signal positif.


Pour ma part, je soutiendrai cette initiative, même si bien évidemment, je la considère comme perfectible.

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