04 mars 2020
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Madame et Monsieur les rapporteurs,
Mes Chers Collègues,
La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui reprend un ensemble d’articles de la loi EGALIM. Ils ont été censurés par le Conseil constitutionnel jugés sans de lien direct avec les dispositions du projet de loi initial et ce malgré leur intérêt majeur pour les filières.
Afin de corriger cette situation, et répondre aux attentes du secteur agricole différentes propositions de loi ont été déposées.
Tout d’abord, je veux saluer le travail mené par l’Assemblée Nationale et le Sénat et plus spécialement le travail des rapporteurs sur ce texte. Je veux aussi souligner la convergence des vues des groupes politiques, qui permettra une entrée en vigueur plus rapide de ces dispositions.
Fort de cette urgence, Monsieur le Ministre vous nous avez assuré en réunion de commission de la publication rapide des décrets d’application dès l’adoption du texte.
L’un des objectifs principaux de la loi EGALIM était de permettre à chaque français d’accéder à une alimentation saine et équilibrée. L’information du consommateur sur les denrées qu’il consomme est donc directement liée à cet objectif. Elle constitue aussi une garantie essentielle pour les producteurs.
En renforçant les règles d’étiquetage, nous protégeons les agriculteurs, les viticulteurs et les éleveurs français.
La valorisation du monde agricole est une question vitale pour la France. C’est à la fois une question de souveraineté alimentaire et de santé publique. Elle est d’autant plus importante à l’heure où la France perd des parts de marché dans le monde et en Europe.
Je souhaite dans un second temps m’attarder sur certaines dispositions du texte.
L’article 2 bis renforce l’information du pays d’origine des viandes servies en restauration. Nous sommes très favorables à cette avancée qui était très attendue par les acteurs de la filière bovine. Cette disposition est indispensable à l’heure où 75% de la viande consommée dans la restauration collective est issue de l’importation et ce sans que le consommateur en soit informé et conscient.
Les articles 4 et 5 quant à eux renforcent l’étiquetage et les indications de provenance du vin. Ils sont très importants pour le secteur viti-vinicole, deuxième contributeur à la balance commerciale française.
Nous avions également déposé un amendement pour clarifier la mention des pays d’origine des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique. Nous ne pouvons pas nous en tenir à un étiquetage qui omet de mentionner le pays d’origine du produit consommé, mais simplement « agriculture biologique UE ou hors UE ».
En plus de présenter un bilan carbone très lourd, les produits alimentaires biologiques étrangers n’offrent pas toujours les mêmes garanties en matière de cahier des charges que les produits français. C’est pour cela que nous devons apporter les mêmes précisions d’origine.
Monsieur le Ministre, ce dispositif appelle toute votre attention et nous souhaitons que cet amendement soit considéré le moment venu, malgré son retrait en commission pour permettre une adoption conforme du texte pour une application la plus rapide possible.
Enfin, je me réjouis également que cette proposition de loi simplifie des règles qui sont obsolètes ou qui constituent des freins pour certaines filières agricoles.
Dans l’ensemble, nous sommes satisfaits du travail transpartisan et de la bonne coopération entre Sénat et Assemblée nationale qui ont permis d’aboutir à ce texte qui répond aux attentes des filières. Pour toutes ces raisons, le groupe les Indépendants votera en faveur de ce texte.
Seul le prononcé fait foi
