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Franck MENONVILLE : Projet de loi "Nucléaire" - Accélération et simplification des procédures

17 janvier 2023


Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (voir le dossier législatif)


🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux


NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur Pierre Médevielle lors des explications de vote en première lecture au Sénat le 24 janvier 2023 en cliquant ici et lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 9 mai 2023 en cliquant ici

 

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


Un grand lorrain Pierre Messmer, en 1974, alors Premier ministre déclarait « Notre grande chance c’est l’énergie électrique d’origine nucléaire. »


Malheureusement depuis, trop d’années d’inaction, d’hésitation, d’atermoiement et de renoncement, trop de choix stratégiques souvent guidés par des opportunités politiques court-termistes, sacrifiés au profit de coalition de circonstances ont fragilisés ce fleuron industriel. Tout cela a malheureusement conduit au désinvestissement dans la filière, à un affaiblissement continu d’EDF. Madame la Ministre, il vous revient aujourd’hui de le relancer !


Ce texte que nous allons étudier est nécessaire car il est urgent d’agir pour relancer notre filière nucléaire ; et ce texte comporte deux grands volets.


Le premier porte sur la simplification des procédures réglementaires et administratives liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. Le second a trait au fonctionnement des installations. Ce projet de loi pose le cadre d’une accélération procédurale.


Je veux saluer, à cet instant, le travail de précision effectué par la commission des affaires économiques, sur ce texte initialement très technique, et le travail de son rapporteur, Daniel Gremillet, dont nous connaissons à la fois la compétence et son engagement majeur et constant sur ce sujet.


Ce projet de loi n’est qu’une étape avant le projet de loi majeur, la loi énergie climat, dans le courant de l’année 2023.

Je me félicite tout particulièrement de la suppression de l’objectif de réduction de 50 % du nucléaire dans le mix énergétique que notre commission a introduit dans ce texte et que mon Groupe a porté au travers de plusieurs amendements.


Je pense – permettez-moi quand même de le dire à cet instant – en 2016, à Ségolène Royal qui portait l’objectif de baisser de 75 à 50 % la part du nucléaire à horizon 2025, nous sommes en 2023.


Une orfèvre en matière de déplanification énergétique ! Quelle absence de réalisme et quel manque de vision !


Ce texte renforce aujourd’hui utilement la place des collectivités territoriales. A ce titre, je salue particulièrement l’amendement qui tend à exclure les nouveaux réacteurs du décompte du ZAN. Au regard de l’ampleur des projets, il s’agit d’une mesure protectrice pour nos collectivités.


Malgré toutes ces avancées notables, le chemin reste encore très long.


Le vrai défi de demain sera technologique, industriel, financier et bien sûr humain.


La filière doit retrouver absolument son attractivité. La montée en compétence et la main d’œuvre est l’un des principaux défis de la relance du nucléaire. Nous devons absolument porter une vision de long terme qui nous permettra de rendre attractive cette filière d’excellence.


Dans les 10 ans à venir, c’est entre 10 à 15 000 recrutements qi sont prévus dans la filière nucléaire. EDF prévoit quant à elle, le recrutement de 8 à 9 000 personnes sur la période 2022-2024 pour cette relance.

Le nucléaire porte le triple objectif de souveraineté énergétique, d’indépendance de notre nation et de décarbonation de notre mode de vie.


Nous devons néanmoins apprendre de nos échecs passés : l’EPR de Flamanville, l’abandon du projet Superphénix, Astrid ou encore l’arrêt de Fessenheim et en tirer tous les enseignements.


Enfin, permettez-moi de m’exprimer en tant que Conseiller régional du Grand-Est et Sénateur de la Meuse, car notre Département, Cher Gérard LONGUET, avec le Département de Haute-Marne, accueille le projet Cigéo de stockage des déchets nucléaires français, je vous sais, Madame la Ministre, particulièrement engagée sur ce dossier.


Ce projet assis sur un travail du laboratoire expérimental vise à sécuriser durablement les déchets. Il concourt pleinement à la crédibilité et à l’acceptation au travers d’une maitrise totale de la filière, gage de cette crédibilité. Le projet s’inscrit dans un temps long et laisse la porte ouverte aux innovations futures. Cela doit nous inspirer.


Madame la Ministre, ce chemin reste encore long et les défis très nombreux. Cependant ces derniers résultats sur la fusion sont très encourageants. Ce texte constitue une première étape pour la relance du nucléaire qui est absolument nécessaire car elle conditionne notre avenir industriel, économique et social.


Fort de ces constats et prêt à prendre toute sa part dans ce nouveau débat, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.

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