11 janvier 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
En raison des hausses exorbitantes des coûts de l’énergie, dans mon département de la Meuse, ce sont déjà 7 boulangers qui ont cessé leur activité.
Pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières, certains boulangers ont déjà dû réévaluer leurs prix de vente. Une nouvelle augmentation tarifaire serait aujourd’hui inenvisageable ! Mais pour grand nombre d’entre eux la situation est aujourd’hui intenable !
Face à cela, différentes mesures à destination des boulangers ont été annoncées le 4 janvier dernier. Je ne reviendrais pas sur les conditions d’éligibilité.
Néanmoins, concernant le bouclier tarifaire, 80% des boulangeries ne peuvent aujourd’hui y prétendre car elles dépassent le seuil de 36 kVA avec l’utilisation des fours, des chambres froides, des pétrins et des vitrines...
Certes l’amortisseur électricité devrait pouvoir s’activer, mais nos boulangers nous alertent régulièrement sur le prix de 180 euros/MWh, qui selon eux reste trop pénalisant et encore pas assez protecteur.
Les conditions d’éligibilité ne sont pas suffisamment adaptées aux difficultés rencontrées par la profession et les démarches sont perçues comme trop complexes. Pour que les dispositifs soient accessibles et rapidement applicables il faut s’appuyer sur le réseau local et notamment faciliter la compréhension de ces dispositifs.
Les accompagnements annoncés vont certes dans le bon sens mais force est de constater qu’ils sont insuffisants au regard de l’intensité des difficultés de la profession.
Monsieur le Ministre, est-ce que le Gouvernement entend proposer un dispositif plus protecteur pour les TPE les plus impactées ? Il me semble important et urgent d’envisager un déplafonnement de la puissance de 36 kVA pour étendre ainsi le bénéfice du bouclier tarifaire. Ce serait-là une mesure simple et bien comprise.
Réponse de M. Bruno LE MAIRE – Ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Vous avez aujourd’hui, à peu près 2,1 millions de Très Petites Entreprises, moins de 10 salariés, moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Vous l’avez rappelé, 1,5 millions d’entre elles sont protégées par des tarifs régulés parce qu’elles ont une puissance électrique inférieure à 36 KWA donc elles, elles sont totalement couvertes par le bouclier tarifaire ; elles n’auront pas d’augmentation de leur facture d’électricité de plus de 15 %. Je rappelle qu’il n’y a aucun autre pays européen qui propose cela à ses Très Petites Entreprises.
Il reste 600 000 Très Petites Entreprises. Alors on aurait pu effectivement, étendre le TRV à ces 600 000 entreprises, le coût était de 3 milliards d’euros et ça aurait certainement bénéficié à quelques milliers de boulangers mais ça aurait aussi bénéficié à des centaines de milliers d’autres entreprises qui n’en ont pas nécessairement besoin, alors qu’il faut aussi protéger les PME, aussi protéger les entreprises de taille intermédiaire, industrielles, exposées à la concurrence internationale.
C’est pour ça qu’avec la Première ministre, nous avons fait un choix différent mais très protecteur. Nous avons obtenu des fournisseurs que la facture moyenne ne puisse pas dépasser les 280 euros le MWh en moyenne sur l’année 2023.
Je rappelle que beaucoup de boulangers, vous avez raison de le souligner sont pris en tenaille entre l’augmentation du prix de la farine, l’augmentation du prix des matières premières et des coûts de l’électricité qui pouvaient atteindre 700, 800, 1 000 euros le MWh. Là, ils ont la garantie que leur facture sera plafonnée à 280 euros en moyenne le MWh. C’est une protection majeure et nécessaire pour les boulangers.
Si certains ont encore des difficultés, ils peuvent bénéficier du report de charges, de l’amortisseur sur l’électricité et du guichet sur lequel ils pourront venir réclamer des subventions, s’ils en ont encore besoin, qui peuvent amortir la facture de 40 %.
Donc je crois, très sincèrement que nous avons pris avec Elisabeth BORNE, toutes les dispositions nécessaires pour protéger une profession à laquelle nous sommes profondément attachés, les boulangers et protéger en priorité toutes les Très Petites Entreprises de France. Bien entendu, ma porte et celle d’Olivia GREGOIRE restent toujours ouvertes à la discussion.
