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Franck MENONVILLE : Question Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme


Madame la Garde des Sceaux,


« il était à l’isolement depuis six mois. On n’a rien pu faire avec lui. Là-haut, nous sommes inquiets de le laisser sortir. » : Voilà les propos tenus par un surveillant pénitentiaire à propos de Flavien Moreau, premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie, libéré ce lundi. Il a été condamné en 2014 à 7 ans d’emprisonnement pour terrorisme.


Il a été libéré un peu moins d’un an avant la date prévue malgré une détention parsemée d’incidents. Sa sortie de prison s’accompagne d’une double mesure de surveillance judiciaire d’une durée de 11 mois et 18 jours ; et administrative.


Ça n’est pas un cas isolé puisqu’une quarantaine de djihadistes français ont retrouvé la liberté depuis 2018 et plusieurs dizaines d’autres devraient être relâchés en 2020.


La solution d’un tribunal international ou du maintien des djihadistes français en détention à l’étranger posent question.


En effet, le contexte géopolitique de la région et le délitement de certains Etats ne permettent plus de garantir que les terroristes y soient jugés et maintenus en détention.


Faute de solutions, le rapatriement de djihadistes français apparaît de plus en plus comme une hypothèse envisageable, comme vous l’avez récemment rappelé d’ailleurs.


La question du rapatriement de terroristes français et de leur libération soulève le problème de la récidive. Comment s’assurer de l’absence de dangerosité de ces individus ?


Madame la Garde des Sceaux, la lutte contre la radicalisation est un combat de longue haleine, face à de tels criminels, notre arsenal juridique est insuffisant. Comment comptez-vous y remédier afin d’assurer la sécurité des Français ?



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