30 septembre 2021
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de notre Commission,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Le 28 janvier 2015, le Parlement français reconnaissait aux animaux la qualité d’êtres vivants doués de sensibilité. Nous étions loin d’une révolution, puisque dois-je le rappeler les sanctions contre la maltraitance des animaux sont bien antérieures ; mais il s’agissait par contre d’une nouvelle étape dans une dynamique qui se poursuit aujourd’hui avec ce texte de loi que nous examinons.
Nos concitoyens ont à cœur le bien-être des animaux. L’opinion publique est aujourd’hui de plus en plus sensible aux cas de maltraitance. L’affaire des chevaux mutilés avait choqué, révolté à juste titre les Français. Plusieurs propositions de loi issues de diverses tendances politiques, sont à l’origine de celle que nous examinons aujourd’hui.
Je ne doute pas qu’un très large consensus existe bien évidemment à l’encontre de la maltraitance animale. Je suis beaucoup plus réservé sur l’existence d’un même consensus quant à la définition même de la maltraitance.
A écouter certains mouvements, tout animal domestique serait un animal mal traité en puissance. Si nous voulons être sérieux, il faut éviter tout raccourci. En effet, la réalité est bien plus complexe : l’histoire de l’humanité est intimement liée à celle de l’animal et ce depuis des millénaires et partie intégrante d’ailleurs, de notre condition d’homme.
Ces relations doivent néanmoins être empreintes de respect et de dignité. La cruauté envers les animaux n’a pas sa place dans notre société et c’est d’ailleurs un indicateur quant à son niveau de développement. C’est pour cela que je me félicite que la commission ait renforcé les sanctions de plusieurs actes de maltraitance.
Les sévices et les atteintes sexuelles sont ainsi lourdement punis. De nouvelles circonstances aggravantes ont été créées afin de mieux protéger les animaux mais également les enfants lorsque ces actes sont malheureusement perpétrés sous leurs yeux. De même, la commission a intégré de nouvelles dispositions destinées à lutter contre les trafics d’animaux. L’amende encourue passe ainsi de 7 500 euros à 30 000 euros.
Il était temps de rendre la sanction enfin dissuasive !
En dehors des actes de cruauté, la commission a sauvegardé le plus possible les principes de liberté et nous voulons véritablement le saluer. Ce texte comportait initialement nombre d’interdictions, qui satisfaisaient probablement certaines orthodoxies mais qui étaient très éloignées de la réalité de terrain.
Deux sujets me semblent illustrer parfaitement ce point. L’interdiction générale de détention d’animaux non domestiques dans les cirques et delphinariums aurait eu un effet négatif sur la conservation des espèces mais aussi sur l’information du public.
La solution retenue par la commission permet d’assurer la surveillance des cas de maltraitance et leur sanction, y compris par la fermeture de l’établissement concerné le cas échéant.
Dans la même logique, l’interdiction générale de la vente des animaux par les animaleries ne résolvait pas les problèmes soulevés. Les animaleries dans notre pays sont professionnelles. Elles jouent un rôle important de responsabilisation, de sensibilisation, et d’information du public.
Plutôt que d’interdire purement et simplement une activité, nous préférons son encadrement, son contrôle pour qu’elle puisse se dérouler dans des conditions satisfaisantes. C’est en renforçant la relation entre l’humain et l’animal que nous ferons reculer la maltraitance.
Il faut le dire, la France détient aujourd’hui le triste record européen de l’abandon. C’est un fléau qui touche chaque année plus de 100 000 animaux. Les animaux ne sont pas les égaux des humains, mais ils sont toutefois des êtres vivants et non des jouets. Adopter un animal de compagnie n’est pas un acte anodin. C’est un engagement dans la durée.
Le certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce est une mesure essentielle. Elle a cependant le mérite de matérialiser la prise de responsabilités de l’acheteur et celui de lui transmettre les informations essentielles.
En conclusion, je veux saluer le remarquable travail mené par Madame la Rapporteure. Elle a su apporter de l’équilibre et du pragmatisme à ce texte compliqué et sensible et c’est pour cela que notre Groupe a très peu déposé d’amendements.
En renforçant la protection des animaux contre les actes de maltraitance et en améliorant l’information de nos concitoyens, la commission a su trouver les points d’équilibre dont le texte avait besoin. Donc, notre Groupe soutiendra l’adoption de ce texte.
