11 mai 2021
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
En ces temps de crises, la tentation est grande pour les pays de faire l’impasse sur l’aide au développement. Alors que la France fait face à de nombreuses difficultés, et que les conséquences économiques de la crise que nous traversons sont loin d’être derrière nous, certains pourraient s’interroger sur l’opportunité de consacrer une part de notre budget au développement d’autres pays.
Nous sommes cependant convaincus que céder à la tentation de repli sur soi serait une erreur. L’interdépendance des économies est une réalité. Aider au développement des autres, c’est contribuer au sien.
Par ailleurs, le développement est un moyen efficace de prévenir l’apparition des conflits dans des zones défavorisées, dont les conséquences s’étendent bien souvent jusqu’en France.
Nous nous félicitons donc que le Gouvernement soumette à l’examen du Parlement un projet de loi de programmation de l’aide française au développement.
Ce texte fixe les objectifs de dépense en la matière. En 2022, la barre des 0,55 % du RNB devra être franchie. En 2025, c’est le seuil de 0,7 %, préconisé par les Nations Unies, qui devra être atteint.
Nous nous félicitons par ailleurs que les fonds consacrés au soutien de l'action extérieure des collectivités atteindront, en 2022, le double du montant de 2017.
L’augmentation des moyens destinés à l’aide au développement devrait permettre à la France de conserver son rang dans un domaine où d’autres puissances sont de plus en plus présentes.
Cette loi ne propose pas seulement de fixer les niveaux de dépenses mais entend également mieux définir le cadre de la politique française d’aide au développement.
Un tel encadrement est nécessaire pour que les montants engagés puissent produire tous leurs effets. La Commission des affaires étrangères a tenu à préciser encore la programmation de cette aide.
Elle s’est notamment penchée sur le pilotage de l’aide française. Plusieurs points restaient à améliorer pour que notre politique atteigne pleinement les objectifs qu’elle se fixe.
Par le passé, la France a en effet pu consacrer des fonds à des pays qui paraîssent assez peu prioritaires. La forme que revêtait cette aide n’a pas non plus toujours permis aux pays destinataires de voir leur situation s’améliorer réellement.
Dans cette optique, nous soutenons un meilleur encadrement de l’Agence française de développement ainsi que la détermination d’objectifs clairs dans la loi de programmation.
Le texte prête ainsi une attention particulière à la forme que doit revêtir notre aide : davantage de bilatéral, et plus de dons que de prêts.
Une part substantielle devra en outre être consacrée à des pays prioritaires listés. Les États concernés font partie des pays les moins avancés. Plusieurs d’entre eux font actuellement face à une situation sécuritaire très préoccupante, notamment les pays du G5 Sahel, rendant notre aide encore plus nécessaire.
L’inscription de ces évolutions dans la loi, ainsi que le renforcement de la composante bilatérale, améliorera l’efficacité de l’aide française à destination des pays qui en ont le plus besoin.
Le texte a également repris à son compte la nécessité de mieux associer la société civile à ces processus. Ces derniers constituent en effet des acteurs importants et innovants du développement des pays destinataires.
Mieux les impliquer dans notre politique permet aussi de diversifier les vecteurs de notre aide et de nous assurer qu’elle bénéficie effectivement à la population.
La France fait partie des plus grands contributeurs mondiaux de l’aide au développement. Nous devons nous assurer que notre aide parvient là où elle est la plus nécessaire mais aussi qu’elle produit les effets escomptés.
A cet égard, nous saluons la création de la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il est indispensable que nous puissions avoir une vision claire des effets de la politique française.
Notre Groupe Les Indépendants soutient les objectifs poursuivis par ce projet de loi. Le texte proposé, amendé en commission, est équilibré et apporte des évolutions nécessaires.
