Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

27 février 2024

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Voir le dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mesdames les Rapporteuses,

Madame la Présidente Estrosi,

Le logement est devenu en France un sujet central de préoccupation.

Les tensions se sont exacerbées ces dernières années : la crise de la Covid, la crise énergétique, l'offre insuffisante surtout dans les grandes villes et dans nos campagnes.

Cette liste de raisons est non exhaustive.

Cela a rendu plus compliqué l'accès aux logements pour les Français, surtout l'accès à un logement décent.

Manque aussi de logements pour nos jeunes, et notamment ces jeunes apprentis qui vivent dans nos campagnes.

Combien ont arrangé ces dossiers afin de pouvoir ne serait-ce qu'accéder à un logement ? Combien de personnes acceptent malheureusement de vivre dans des conditions indignes pour avoir un toit sur la tête et celle de leur famille ?

Combien en profitent ? Nous laissons une frange de la population aujourd'hui au bord du chemin.

Combien n'arrivent pas, par manque de volonté, de moyens ou simplement à cause de procédures trop complexes à préserver leur habitat qui finissent par se dégrader de manière irréversible ?

Chef d'entreprise dans le BTP, combien de fois j'ai été devant le fait qu'il était impossible de remettre en état, sans investissement important, des logements ? En France, nous faisons face à des défis immenses.

Nous devons préserver nos terres, lutter contre le changement climatique, endiguer la crise économique, et Dieu sait si elle est là, et financière.

Nous devons adapter nos villes et nos villages aux mouvements des Français entre nos territoires, aux aléas climatiques internes qui fragilisent les habitats et les dégradent.

Regardez aujourd'hui toutes les fissures dans tous les logements, non couverts par les assurances.

Nous devons travailler à ce que l'offre et la demande de logements se rencontrent.

Il faut aménager, réaménager notre territoire en conséquence, et cela prend du temps et a un coût certain.

Je me félicite donc que nous puissions débattre de ce PJL tout en étant conscient qu'il n'est qu'une facette de la solution aux nombreux problèmes.

Mais quelle facette !

Le texte a été triplé, Mme Gacquerre me le disait tout à l'heure, en volume. J'ai bien dit triplé, depuis sa présentation par le Gouvernement, que je sais volontaire sur ce sujet.

Le nombre d'amendements à l'Assemblée nationale et au Sénat montre une importante mobilisation des élus.

Maire, pendant 28 ans, je sais toute la complexité de la lutte contre les habitats dégradés et insalubres.

Le fait aussi que le rapport de notre Rapporteuse, dont je salue le travail, ait été adopté à l'unanimité prouve la nécessité de traiter ce sujet maintenant et l'intérêt de le faire en bonne intelligence avec tous les acteurs.

Ma longue expérience de Maire me permet d'appréhender d'un certain angle le sujet de l'habitat dégradé et des opérations d'aménagement.

Je comprends aussi les besoins des collectivités territoriales, qui fondent beaucoup d'espoir dans ce texte.

Ces problématiques concernent l'ensemble des territoires.

Ces collectivités ne pourront continuer à se développer que si nous les aidons à nettoyer, j'ai bien dit nettoyer les logements insalubres.

Le terme "nettoyer" est certainement un terme propre au BTP, mais les logements insalubres doivent être nettoyés.

Donner des outils plus simples, rapides, efficients, comme le souligne la commission des affaires économiques, sera un atout pour les grandes et les plus petites villes.

Mais ce sera tout aussi essentiel pour les acteurs divers, au premier rang desquels les copropriétés à la taille modeste.

Sur le sujet spécifique des copropriétés, il y a de nombreux points d'amélioration qui ont été réalisés.

Les syndics d'immeubles sont parfois, à juste titre, assez décriés, voire souvent très décriés.

Le texte apporte de la transparence dans leurs obligations et de la flexibilité.

Je tiens à dire qu'ils ont un rôle clé concernant la gestion des copropriétés en difficultés et bon nombre de ces copropriétés aujourd'hui naviguent à vue.

Beaucoup d'entre nous sont d'accord et beaucoup l'ont évoqué.

Je vois d'un bon œil la création d'un syndic d'intérêt.

Je dirais même d'un intérêt général, collectif.

Même si des inconnus sont encore présentes, le travail effectué en commission concernant notamment les missions de ce syndic est intéressant.

Nous garderons un œil sur la mise en place de ce mécanisme.

Autre point important concernant directement les copropriétés, particulièrement sur le financement de travaux ô combien nécessaire quand il s'agit d'habitat dégradé : le prêt collectif.

Là aussi, le Sénat fait des apports majeurs en proposant des garanties aux prêteurs et en introduisant de la flexibilité sur le remboursement.

Le traitement des procédures d'expropriation des immeubles insalubres, avec une possibilité d'action bien plus en amont, semble aller dans le bon sens.

Tout comme les clarifications introduites en commission.

Il faut essayer de prévenir au maximum afin d'éviter les situations irrémédiables.

Il en va de même concernant les mécanismes relatifs au relogement des personnes, à ceux concernant la gestion par les communes de situations irrégulières.

Je terminerai par le fléau des marchands de sommeil.

Sanctionner, il faut sanctionner plus durement, ce que propose ce texte, est primordial.

Des mécanismes concrets, bien que perfectibles, de la simplification, de l'accélération est ce dont nous avons besoin dans un domaine qu'il est plus que temps de réformer.

Ainsi, le Groupe Les Indépendants votera en faveur du texte.