Jean-Luc Brault : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

14 février 2024

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Voir le dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Une fois de plus, on va se répéter, je salue le travail des collègues Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, à qui nous devons ce texte que j'ai évidemment co-signé.

Nous examinons aujourd'hui un texte utile qui bénéficiera de manière concrète aux collectivités territoriales et rurales et qui ne sont pas, Madame la Ministre, très riches. Une mesure urgente de justice sociale, en particulier pour les communes les plus en difficulté. De ce fait, notre Groupe se félicite de l'examiner dans le cadre de notre niche parlementaire.

Bien trop souvent, les 20% de restes à charge représentent un frein insurmontable pour bon nombre de communes rurales.

Et ceux, dans le Loir-et-Cher, mon ami Bernard PILLEFER ici le connaît aussi comme moi, c'est près de 90% des communes qui comptent moins de 2000 habitants, 140 communes moins de 500 habitants.

Elles sont alors obligées de restreindre leurs projets d'investissements, faute de moyens. Alors abandonnés, ils sont pourtant si vitaux pour le territoire, mais ne verront jamais le jour. Je pense par exemple à une mise aux normes de bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou âgées. Travaux qui permettent une vie sociale, une vie humaine, pour une population vieillissante. Et la vie sociale est prioritaire dans nos petites communes.

Les habitants en sont les premiers pénalisés. Je rappelle que la population, surtout dans notre département, est de plus en plus vieillissante.

J'ai aussi une pensée pour une commune de mon territoire, Lassay-sur-Croisne, dans mon département, qui fait face à la fermeture d'une auberge, le Prieuré, qui était la seule activité dans ce petit village et une activité renommée.

Grâce à la mobilisation du Maire, de son équipe municipale et à l'arrivée d'un jeune couple de repreneurs, l'auberge sera réouverte avec la création de quatre emplois. Ils ont pourtant bien failli passer à côté de l'exploit, et j'ai bien dit exploit, de trouver un jeune couple voulant se lancer dans l'entrepreneuriat pour reprendre un lieu de vie dans un village de 250 habitants.

Trouver ce jeune couple voulant investir est déjà un véritable exploit pour le Conseil Municipal.

Mais les investissements nécessaires sont tels que cette petite commune est obligée de geler tous ses autres projets pendant trois ans. Ce n'est pas tenable, ce n'est pas juste.

Nous devons redonner du pouvoir d'agir aux Maires et aux conseils municipaux en simplifiant le droit actuel.

Croyez-moi, Madame la Ministre, nos communes se sentent pleinement responsables.

En commission, un amendement du Rapporteur a permis de conserver une participation minimale de la part des collectivités locales et rurales à hauteur de 5% du montant total des financements apportés par des personnes publiques.

Comme l'a proposé le Rapporteur Monsieur Bourgi, et que je salue l'investissement sur ce dossier, il s'agit ainsi de responsabiliser les conseils municipaux dans la conduite de leurs projets d'investissement. Notre groupe y est très favorable.

La limitation de l'exonération à certains types de projets jugés plus structurants que d'autres n'est pas souhaitable et nous regrettons cette évolution proposée en commission. En revanche, nous sommes favorables au ciblage des communes rurales qui ont le plus besoin d'aide.

Notre Groupe soutient évidemment ce texte et je vous promets, Madame la Ministre, que tous ces Maires de petites communes rurales de 250 habitants voire moins sont très, très précis dans leurs calculs dans leur comptabilité et dans la gestion de leurs deniers personnels.

Merci.