Jean-Luc Brault - Projet de loi de finances pour 2026 - Mission Pouvoirs publics

10 Décembre 2025

Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

"Faites ce que je dis, pas ce que je fais", c'est ici l'occasion de mettre à mal cette parole populaire trop souvent bien fondée sur des dires issus des salons dorés de nos Institutions.

Alors saisissons l'opportunité de faire nous-mêmes ce que l'on dit, après et avant de continuer à demander à chacun de faire ce que l'on répète ici avec gravité chaque jour : des économies !

En effet, nous examinons conjointement ce jour trois missions intitulées "Pouvoirs publics", "Conseil et contrôle de l’Etat" et "Direction de l’action du Gouvernement".

Résumons : ce sont les moyens nécessaires au fonctionnement de notre État de Droit car il s'agit là des crédits alloués aux pouvoirs publics, aux organes chargés de leur contrôle, et aux autorités administratives indépendantes qui s’assurent du respect d’un certain nombre de libertés individuelles.

Bref, il est ici question du train de vie de nos institutions et donc de nous-mêmes au Sénat.

Je tiens tout d'abord à remercier l’ensemble de nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et la clarté de leurs présentations.

Par "Pouvoir publics" on entend donc : Présidence de la République, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, Cour de Justice de la République et La Chaine Parlementaire.

Coût annuel de fonctionnement : moins de 17 euros par français.

Pour la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat : le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un gel des crédits.

Ce n'est pas sérieux. On ne peut pas dire à chacun qu'il faut faire un effort, et ne pas en faire nous-même !

Rappelons quand même que depuis 2011, c'est le Sénat qui connaît la plus forte baisse de ses crédits ; une baisse de 12,8% au total.

Mais la situation est trop grave et nous devons accentuer nos efforts.

Notre Groupe « Les Indépendants » vous proposera donc pour 2026 une diminution de 2% des crédits supplémentaire. C'est un minimum.

Pour la mission « Conseil et contrôle de l’Etat » qui rassemble les crédits du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et du CESE, nous proposons le même effort : 2% de baisse de crédits.

Il n’est pas question de faire moins, au contraire.

Il faut se contraindre à une certaine discipline budgétaire pour faire mieux, c'est à dire être efficient, traquer toute gabegie, puiser dans les ressources mal utilisées et valoriser toutes celles qui peuvent l'être.

Comme dans une entreprise, ce n'est pas un gros mot de le dire, au contraire !

Enfin, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » est comme toujours disparate et singulière.

Elle réunit les services du Premier ministre ainsi que plusieurs autorités administratives indépendantes.

L'effort budgétaire se poursuit et les crédits se structurent autour du renforcement des moyens de cybersécurité et de la prévention des ingérences étrangères. C'est essentiel.

Enfin, il nous faut aussi reconnaître qu'il y a des exemples à suivre.

Alors pour conclure, je tiens à saluer la gestion très rigoureuse du budget annexe « Publications officielles et information administrative » par la Direction de l’information légale et administrative.

Je vous remercie.